La Commission européenne détailleson projet de Marché unique numérique

Internet L’objectif est de faciliter l’accès aux services en ligne pour les individuset les entreprises

Bruxelles promet un gain annuel de 415 milliards d’euros et la création de plusieurs milliers d’emplois

Commander un livre sur Amazon, entreprise de commerce électronique américaine, ça marche. Mais ce n’est pas le cas pour tous les achats en ligne. Madame X, une Parisienne, a récemment voulu acheter un fer à repasser auprès d’un fabricant allemand. Impossible cependant de conclure la transaction; le site internet de l’entreprise a poliment redirigé la cliente chez l’un de ses fournisseurs en France. Mais là, le prix était beaucoup plus élevé. Sur l’ensemble des tentatives de commandes transfrontalières, 52% n’aboutissent pas parce que le vendeur ne dessert pas le pays du consommateur. Le blocage géographique prend aussi d’au­tres formes. Exemple: un Belge abonné à Netflix, service de cinéma en ligne, ne peut pas visionner un film pendant ses vacances en Espagne.

Petit à petit, le marché numérique devient une réalité au sein de l’Union européenne (UE). Mais il n’y a que 4% des échanges qui sont effectués d’un pays à un autre. Le reste concerne des services de vente en ligne nationaux (42%) ou établis aux Etats-Unis (54%). Pourtant, selon la Commission, les consommateurs européens économiseraient 11,7 milliards d’euros par an s’ils pouvaient choisir parmi les offres faites au sein des Vingt-Huit. 315 millions d’Européens se connectent à Internet chaque jour.

Pourquoi l’offre transeuropéenne est-elle si limitée? Parce que, si une PME souhaite exercer une activité en ligne dans un autre pays de l’Union européenne, il lui en coûtera environ 9000 euros pour s’adapter à la loi nationale du pays visé. Et 5000 euros supplémentaires par an pour intégrer le régime TVA pour chaque Etat où elle veut opérer. Autre frein au développement de l’économie numérique: 62% des entreprises qui souhaitent vendre en ligne affirment que les coûts de livraison sont exorbitants. Des fournisseurs de services, à l’instar d’Amazon, robotisent autant que faire se peut pour réduire les coûts.

L’économie numérique n’est toutefois pas limitée aux échanges de marchandises et de services. Elle embrasse aussi le secteur créatif, les droits et la rémunération d’auteurs, les moteurs de recherche, les médias, le stockage et la protection des données ou encore l’e-gouvernement. Dans tous ces domaines qui sont en train de transformer le monde, les Européens n’en tirent pas profit.

Face à ce constat, la Commission Juncker a fait du développement du secteur numérique l’une de ses dix priorités. Ainsi, elle a présenté mercredi sa stratégie pour créer le Marché unique numérique (MUN), qui pourrait générer, selon elle, 415 milliards d’euros par année et des milliers de nouveaux emplois.

«Notre premier objectif est de mettre fin à un marché européen fragmenté, a déclaré Andrus Ansip, vice-président de la Commission et chargé du MUN. L’harmonisation des règles chez les Vingt-Huit s’impose parce que nos concurrents américains, japonais, coréens, chinois ou indiens travaillent sur les mêmes règles nationales. Européaniser la politique numérique est exactement ce qu’il convient de faire pour que l’Europe reste en concurrence avec le reste du monde.» De son côté, le commissaire Günther Oettinger, chargé de l’Economie et de la société numérique, a affirmé que l’Europe disposait d’atouts sérieux sur lesquels s’appuyer pour faire du MUN une réalité.

Les deux responsables ont également présenté hier une feuille de route pour ces deux prochaines années. La première étape consistera à obtenir le feu vert du Conseil et du Parlement européens. Puis il faudra mettre en place seize actions précises d’ici à la fin 2016. Un premier pilier consiste à harmoniser les règles, à en finir avec le blocage géographique injustifié et à créer les conditions d’une saine concurrence. Ensuite, il s’agira de mettre en place des règles en matière de télécoms, d’assurer une coordination du spectre radio­électrique pour l’assignation des fréquences, d’inciter le secteur privé à investir dans le haut débit ultra-rapide, y compris dans les zones rurales. La Commission entend aussi repenser au cadre de fonctionnement des médias (chaînes de télévision, services à la demande) et aux nouveaux modèles économiques pour la distribution du contenu numérique.

Andrus Ansip a toutefois reconnu que le projet d’un MUN date de 2010, au temps où il était lui-même premier ministre d’Estonie. Selon lui, les dirigeants politiques d’alors n’étaient sûrement pas prêts pour un tel projet. «Ce n’est plus le cas maintenant, puisque 23 pays ont participé à l’élaboration du MUN.» Il a admis aussi que la Commission n’avait pas encore résolu l’épineuse question liée aux coûts des appels téléphoniques faits à l’étranger. Son objectif d’abolir ces frais (de roaming) a rencontré la ferme résistance d’opérateurs qui ont eu le dernier mot.

«Européaniser la politique numérique est ce qu’il convient de faire pour que l’Europe reste en concurrence»