La Commission européenne a ouvert deux enquêtes relatives au marché des CDS (Credit default swaps), instruments financiers accusés d’être un instrument de spéculation outrancière. Plusieurs banques d’investissement sont visées, parmi lesquelles UBS et Credit Suisse.

La première enquête porte essentiellement sur les informations financières nécessaires pour négocier des CDS. Elle vise 16 banques d’investissement et Markit, principal fournisseur d’informations financières sur ce marché, afin de déterminer s’ils se sont entendus ou s’ils détiennent une position dominante et en abusent pour contrôler ces informations.

Les banques concernées sont JP Morgan, Bank of America, Merrill Lynch, Barclays, BNP Paribas, Citigroup, Commerzbank, Credit Suisse First Boston, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, Morgan Stanley, Royal Bank of Scotland, UBS, Wells Fargo Bank/Wachovia, Crédit Agricole et Société Générale.

La deuxième enquête concerne neuf banques (Bank of America, Barclays, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, JP Morgan Chase, Morgan Stanley et UBS) et ICE Clear Europe, principale chambre de compensation des contrats d’échange sur risque de crédit.

Avec cette enquête, la Commission vérifiera notamment si les avantages tarifaires accordés par ICE aux neuf banques concernées ont pour effet de leur imposer un système au détriment des concurrents.

«Les CDS sont utiles pour les marchés financiers et l’économie. Des faits récents ont toutefois montré que les opérations d’échange concernant cette catégorie d’actifs présentent certaines insuffisances, qui ne peuvent être résolues par la seule régulation», a commenté vendredi le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.

«L’ouverture de ces deux nouvelles enquêtes sera donc l’occasion d’améliorer la transparence et l’équité de ce marché», a-t-il ajouté.

Les CDS, des titres permettant de s’assurer contre le non remboursement d’un émetteur de dette, ont été propulsés sur le devant de la scène par la crise grecque et sont accusés d’être un instrument de spéculation outrancière.

Alors qu’ils sont théoriquement destinés à protéger contre un défaut de paiement, ils ont été de plus en plus utilisés pour spéculer aux dépens d’entreprises ou d’Etats en difficulté.