Les jours des ventes hors taxes à l'intérieur de l'Union européenne sont comptés. La Commission de Bruxelles va rejeter les appels de certains pays demandant son extension au-delà du 1er juillet prochain. Elle affirme que la suppression des duty free dans les aéroports et les ferries ne se soldera pas par des dizaines de milliers de pertes d'emploi comme le clament les professionnels de la branche, soucieux de préserver leur poule aux œufs d'or.

L'exécutif européen estime que l'approbation par les 20 commissaires de l'abolition des ventes hors taxes le 30 juin «n'entraînera pas de conséquences négatives importantes et durables sur l'emploi en général». Cette suppression ne concerne que les voyages intracommunautaires. Un passager embarquant à Bruxelles sur un vol à destination de Genève ou New York pourra donc toujours s'approvisionner dans les duty free.

Le document sera discuté le 15 mars par les ministres des Finances des Quinze. Le premier ministre britannique, le président français et le chancelier allemand avaient demandé à la Commission, au sommet de Vienne en décembre, d'étudier la possibilité d'une extension temporaire du commerce hors taxes pour éviter des pertes d'emploi.

Une victoire d'étape pour la Confédération européenne du duty free. Elle a dépensé des millions d'euros pour tenter de renverser une décision prise à l'unanimité en 1991.

Le puissant lobby brandit le spectre de licenciements massifs dans un secteur qui emploie 140 000 personnes. Il prédit en outre une augmentation massive du coût des transports. Il demande que les boutiques hors taxes puissent bénéficier d'un répit de cinq ans pour s'adapter. Ses espoirs vont être déçus, Bruxelles excluant tout report de l'échéance du 30 juin.

Mario Monti, le commissaire européen chargé du dossier, rappelle que les professionnels de la branche ont bénéficié d'un long délai – sept ans – pour se préparer. Un répit qu'ils n'ont pas utilisé, comme en témoigne l'augmentation de leurs ventes: elles sont passées de 3,6 à 5,8 milliards d'euros (5,75 à 9,3 milliards de francs) entre 1991 et 1996. Une progression, déplore la Commission, qui «montre clairement qu'au lieu de se préparer à la situation qu'annonce la suppression des ventes hors taxes, le secteur a intensifié son activité».

Autre argument: les ventes duty free faussent la concurrence. Entre modes de transports d'abord. L'exonération de la TVA (sur les biens d'une valeur de moins de 90 euros) et des droits d'accises (frappant le tabac et l'alcool) n'est accordée qu'à bord des ferries, des avions et dans les aéroports. Mais ni dans les trains ni dans les autocars. Entre opérateurs ensuite, les boutiques hors taxes bénéficiant d'un marché «captif». Les gens ont du temps à tuer dans les aéroports et des études ont montré qu'ils ont tendance à dépenser plus quand ils voyagent. L'argument des suppressions massives d'emplois est contesté avec la même vigueur. Bruxelles fait valoir non seulement que les ventes vont se poursuivre comme en témoigne l'expérience américaine: le nombre de boutiques «normales» a augmenté dans les aéroports. Mais surtout, la Commission a calculé que les ventes hors taxes font perdre aux Quinze quelque 2 milliards d'euros (3,2 milliards de francs) par an en recettes fiscales. Or des simulations ont montré qu'une réduction du coût du travail de l'ordre d'un milliard d'euros permet de créer entre 18 et 20 000 emplois!

Plutôt que de céder aux pressions des lobbies, la Commission appelle les Quinze à profiter de la manne communautaire pour faire face aux difficultés sectorielles que pourrait provoquer la suppression du commerce hors taxes.

Plusieurs instruments sont disponibles, à l'instar des fonds structurels et du fonds social européen. Bruxelles n'exclut pas la création d'un instrument temporaire de soutien au secteur, comme le fonds mis sur pied en 1992 pour permettre aux agents et commissionnaires en douane de se recycler. De quoi faire réfléchir les pays qui proposent d'accorder un sursis aux professionnels du duty free.

Un répit qui semble de plus en plus aléatoire. D'autant qu'il devra être approuvé, le cas échéant, à l'unanimité des Quinze.

Or la Belgique et le Danemark ont d'ores et déjà annoncé qu'ils s'y opposeraient, par principe.