Du cobalt en République démocratique du Congo, des diamants au Botswana, de l’or au Burkina Faso et en Tanzanie, de la bauxite en Guinée équatoriale, du cuivre en Zambie, de l’uranium en Namibie et au Niger, du minerai de fer au Liberia, du platine en Afrique du Sud. Lorsque l’on parle de minerais, 15 pays d’Afrique subsaharienne possèdent 30% des réserves minières mondiales. Une aubaine pour les compagnies minières.

En 2018, elles en ont extrait pour une valeur de 350 milliards de dollars, selon une étude du Fonds monétaire international (FMI) publiée la semaine passée. Mais voilà, bon nombre de multinationales paient peu d’impôts grâce à l’optimisation fiscale. Le continent perd, selon cette étude, des recettes fiscales d’un montant total de 450 à 730 millions de dollars par année.

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L’importance des industries extractives pour les 15 économies minières africaines est, selon le FMI, évidente. Celles-ci contribuent à environ 10% de leur produit intérieur brut (PIB). Dans la plupart de ces pays, elles représentent 50% des exportations en moyenne. Cependant, les recettes tirées de ce secteur représentent seulement 2% du PIB en moyenne. «Ce bas niveau de revenus soulève des préoccupations, car il ne constitue pas une juste répartition des bénéfices», déplore le FMI. Il relève que les multinationales minières pratiquent de l’évasion fiscale ainsi que des prix de transfert pour amoindrir l’assiette fiscale imposable dans les pays où elles sont opérationnelles.

Glencore se veut transparent

Présent dans cinq pays africains, Glencore, le géant minier suisse, n’a pas souhaité commenter l’étude du FMI. En revanche, il nous a renvoyé vers son propre rapport sur les paiements effectués aux Etats. Pour 2020, la République démocratique du Congo a perçu 255 millions de dollars en impôts et royalties, l’Afrique du Sud 77 millions, le Cameroun 19 millions, le Tchad 16,7 millions et la Zambie 16,5 millions. Ce rapport ne donne toutefois pas le chiffre d’affaires généré dans chacun de ces pays. En 2020, le groupe a payé un total de 5,8 milliards de dollars aux Etats, dont 384 millions en Afrique, sur un chiffre d’affaires de 142 milliards.

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Par ailleurs, Glencore, qui se veut transparent par le biais de son rapport, affirme que la politique de la maison est de respecter scrupuleusement les lois fiscales des pays où l’entreprise est présente. Le groupe ajoute qu’il ne pratique aucun montage financier pour échapper au fisc. «Nous avons les mêmes pratiques en Afrique qu’en Suisse et dans tout autre pays», a affirmé un responsable financier.

Trafigura, autre minier et négociant suisse, ne dit pas autre chose. «Nous opérons dans une multitude de juridictions et nous adhérons aux règles fiscales locales et internationales», dit l’entreprise dans une note écrite au Temps.

La Responsible Mining Foundation dénonce

Basée à Nyon, la Responsible Mining Foundation traque les activités de l’industrie minière sur tous les plans: financier, environnemental et social. L’ONG publie notamment le Responsible Mining Index qui évalue les grandes entreprises du point de vue de ce que la société peut raisonnablement en attendre.

L’édition 2020 fait le point sur la transparence financière: «Moins de la moitié des 38 entreprises analysées rendent publique leur structure d’entreprise en mentionnant toutes les juridictions fiscales où elles ont des entités enregistrées et sous quels noms. Une poignée seulement rend officiellement compte de son approche en matière de transparence fiscale, y compris en matière d’optimisation fiscale.»

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«C’est donc à plusieurs niveaux que l’on constate un manque de transparence de la part des entreprises extractives, plus particulièrement sur les aspects fiscaux, affirme Pierre De Pasquale, directeur des relations publiques de la fondation. Evidemment, l’existence de mécanismes d’optimisation ou de prix de transfert, bien souvent légaux, est un frein certain au développement de ces pays.»

Le mois dernier, 136 pays, dont 20 d’Afrique subsaharienne, ont adopté un taux d’imposition effectif minimal international sur les sociétés de 15%, négocié dans le cadre de l’OCDE. Il entrera en vigueur en 2023, mais les négociateurs ont réussi à exclure l’industrie extractive de ce règlement.

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