Mandaté par l'Union syndicale suisse (USS), l'Observatoire universitaire de l'emploi dirigé par le professeur genevois Yves Flückiger vient de conclure une étude appelée à devenir un outil précieux dans l'application des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Intitulée Salaires d'usage par branche dans sept régions suisses, elle décortique les rémunérations avec une précision jamais atteinte jusqu'ici et servira aux partenaires sociaux, notamment les commissions tripartites cantonales, à détecter plus efficacement les cas de dumping salarial.

Le document de 150 pages établi par Roman Graf reprend les données de l'enquête suisse sur la structure des salaires (LSE) qu'a menée l'Office fédéral de la statistique (OFS) auprès de 42 000 entreprises couvrant 1,1 million de salariés, mais les exploite de manière différente. En se basant sur une «équation des salaires» développée par Yves Flückiger, Giovanni Ferro-Luzzi et José Ramirez, la méthode économétrique appliquée ici met en relation la rémunération avec sept facteurs qui l'influencent:

- Le niveau de formation, décliné en neuf degrés de «université ou haute école» à «scolarité obligatoire»;

- L'expérience professionnelle, exprimée en nombre d'années passées sur le marché du travail;

- L'ancienneté dans l'entreprise;

- Le niveau de qualification (quatre catégories);

- Le niveau hiérarchique (cinq positions);

- Le domaine d'activité. A ce sujet, il est important de préciser que les calculs de l'étude ne reposent pas sur la notion de profession, mais sur une combinaison de la branche économique (la LSE en définit 24) et du domaine (par exemple «recherche», «conseil», «maintenance»).

L'«effet d'entreprise» tient compte de la région où celle-ci se trouve, de sa taille et de sa politique salariale.

Les salaires eux-mêmes sont exprimés en trois seuils. Celui de 50% départage les emplois en deux moitiés (50% des employés reçoivent un salaire inférieur et l'autre moitié, un salaire supérieur). De même, celui de 25% sépare le quart des salaires les plus bas des trois quarts les plus hauts.

Service public exclu

«Tandis que la LSE est purement descriptive, cette nouvelle étude permet une analyse à plusieurs dimensions», relève Daniel Oesch, secrétaire central de l'USS. Pour sa part, Yves Flückiger note qu'on peut en tirer parti non seulement dans les cas de dumping salarial, mais aussi dans le calcul de rentes invalidité ou d'indemnités de chômage. Sa principale limite est d'exclure le service public, cantons et communes ne figurant pas dans la base de données de l'OFS.

L'étude sera vendue 20 francs l'exemplaire dès décembre puis, dans un deuxième temps, disponible en ligne pour les membres de l'USS.