Le responsable de la compliance d’une banque a été définitivement condamné en janvier pour avoir violé l’obligation de communiquer un soupçon de blanchiment d’argent, dans un dossier qui est remonté jusqu’au Tribunal fédéral. La faute de ce professionnel, chargé d’éviter que de l’argent indésirable n’entre sur un compte? Ne pas avoir annoncé le cas d’un client au MROS, l’instance fédérale qui peut décider de saisir la justice.

Dans ce dossier, les indices de blanchiment n’étaient a priori pas évidents. Il illustre la difficulté, pour les spécialistes de la conformité, de décider en quelques heures ou quelques jours d’accepter ou non des fonds, sachant que leur responsabilité personnelle est engagée (et généralement pas celle des banques).