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Compte à rebours

Le dernier avatar du conflit économico-diplomatique avec les Etats-Unis éclate le 29 août 2013. A Washington, le Département américain de la justice et les diplomates suisses signent un «joint statement». En clair, une communication – et en rien un «accord» – prenant acte qu’ils n’arrivent pas à s’entendre. Et admettant que, du coup, la seule voie pour une banque suisse d’échapper à un procès aux Etats-Unis – qui menace déjà 14 établissements dits de «catégorie 1» – est d’accepter d’être scannée aux rayons X. Selon une procédure définie par Washington, qui calculera ensuite les pénalités.

La date limite pour l’envoi d’une lettre promettant de fournir les détails pour cette opération – toutes les données sur chaque compte lié à un contribuable américain – est le 31 décembre . Les banques qui s’engagent dans ce processus de rédemption – le gros des troupes, selon les fiscalistes – sont dites de «catégorie 2». Elles ont jusqu’à fin mars pour transmettre cette masse de données à Washington. L’autorité helvétique de surveillance, la Finma, leur a, de son côté, ordonné de l’informer de l’attitude adoptée d’ici au 9 décembre .

A la demande des milieux bancaires helvétiques, le Département de la justice est revenu préciser, le 5 novembre, qu’il sera quasi impossible de réintégrer le circuit pour les établissements ayant assuré n’avoir pas enfreint la législation fiscale américaine – soit parce qu’ils n’ont pas de client américain, soit parce que leur clientèle est exclusivement locale. Et la pression est d’autant plus forte envers ces banques – dites de «catégorie 3» ou «4» – qu’elles ne pourront revendiquer leur virginité qu’à partir du 1er juillet .

C’est-à-dire que le train sera vraiment passé. Et que les règles Fatca entreront en vigueur.

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