D’une part les investissements directs se sont fortement accrus dans les pays en développement. D’autre part, la concurrence fiscale s’est également renforcée. Une étude publiée par la Banque Mondiale (1) part de ce constat pour évaluer l’évolution de la littérature économique sur le sujet, ainsi que pour analyser l’effet des incitations fiscales sur l’investissement direct et la concurrence fiscale au sein même des pays émergents.

Depuis les accords de libre-échange du milieu des années 1990, les incitations fiscales se sont multipliées. Plus de 70% des pays africains utilisent l’idée du «congé fiscal» en tant qu’incitations à l’investissement, contre 20% des pays de l’OCDE. Le congé fiscal permet à l’investisseur de payer moins d’impôt dans un premier temps et d’y remédier dans une phase ultérieure. Il peut aussi jouer le rôle de signal. Il permet en effet à un pays à forte productivité de faire la preuve de ses capacités auprès d’une entreprise qui initialement ignore ses qualités.

La littérature sur les incitations fiscales est différente de la recherche sur la concurrence fiscale et, pour certains points de vue, elle est moins développée, selon les deux économistes. Selon le modèle théorique de base, la concurrence fiscale aboutit à un équilibre sub-optimal. Aussi bien les taux d’imposition que l’offre de biens publics sont trop bas. En politique, certains milieux parlent alors de «course vers le bas» (race to the bottom) ou de concurrence fiscale dommageable.

Mais ce modèle de base a fait l’objet de nombreux raffinements, sans remettre en cause l’idée d’un résultat «sub-optimal». On a par exemple intégré l’idée d’externalités verticales pour faire référence à une concurrence qui ne concerne pas seulement les Etats, mais aussi les régions et les municipalités, chacune ayant un effet indirect sur les autres.

Les deux économistes mentionnent tout de même que le modèle théorique de base suppose que le gouvernement ait une action bienfaisante. Or tout un pan de la littérature existe, avec Brennan et Buchanan, qui montre au contraire que les gouvernements peuvent avoir un comportement de prédateur. C’est la théorie d’un Leviathan.

Au final, les auteurs estiment qu’à l’inverse de l’opinion majoritaire, la concurrence fiscale ne conduit pas nécessairement à une «course vers le bas». Il faut par exemple intégrer la politique d’infrastructures et son impact sur la productivité des entreprises.

Il est clair que l’investissement direct répond aux incitations fiscales. La question porte sur les effets de levier et sur les externalités associées à ces investissements. Une recherche de Blömstom et Kokko (2003) a observé que les effets multiplicateurs des investisseurs ne venaient pas automatiquement. Il importe que le pays hôte dispose des capacités et du savoir-faire pour pleinement en profiter de la technologie de l’investisseur.

Les incitations fiscales comportent aussi divers inconvénients, par exemple en termes de coûts administratifs, de risque de corruption ou de distorsions sur les prix.

Il n’en reste pas moins que selon une vaste analyse portant sur 427 estimations, les incitations fiscales encouragent l’investissement direct. Les économistes observent une élasticité de -3,3, ce qui signifie qu’une hausse d’impôt de 1 point de pourcentage conduit à une baisse de 3,3% des investissements directs.

La recherche a également montré que si les incitations fiscales attirent les investissements d’autres pays en développement, c’est l’élimination des restrictions commerciales qui détermine l’investissement des pays industrialisés. Par ailleurs, un travail de Klemm et van Parys (2009) sur les pays en développement conclut que si la baisse d’impôts et le congé fiscal attirent les investissements, ils n’augmentent pas la croissance économique.

(1) Fiscal Competition in Developing Countries, Thierry Madiès (Université de Fribourg), Jean-Jacques Dethier (Banque Mondiale), World Bank, Policy Research Working Paper 5311, May 2010