Que leur aide soit active ou non, les banquiers suisses qui permettent indirectement à leur clientèle américaine de se soustraire au fisc jouent avec le feu. Depuis 2001, la quasi-totalité des établissements financiers helvétiques a en effet passé avec l'Internal Revenue Service (IRS) des accords qui leur donnent le statut de «Qualified Intermediary» ou QI. Ainsi labellisées, les banques se sont engagées à identifier et communiquer à l'IRS les données concernants les «US persons» (notion qui comprend aussi les détenteurs de «green cards») qui investissent dans des titres américains tout en étant domiciliées aux Etats-Unis. Dans ce contexte, le secret bancaire n'existe tout simplement plus.

Une certaine opacité tolérée

Reste que toute règle a ses exceptions. Les Américains conservent la possibilité «d'optimiser» leur fiscalité, et cela légalement. La méthode la plus en vogue, admise par la loi américaine, consiste à créer une société à Panama, aux îles Caïmans ou dans un autre paradis fiscal du même type. Ces sociétés sont «non transparentes» et leurs propriétaires réels ne sont pas connus du fisc, explique un avocat d'affaires spécialisé dans le domaine. Un contribuable honnête doit bien entendu déclarer les ressources qu'il tire de ces véhicules de placement, mais cette décision lui appartient en dernier ressort.

L'affaire dans laquelle est impliqué l'ex-gérant de l'UBS Bradley Birkenfeld est un exemple emblématique des problèmes posés par ce type de montage. Les banquiers suisses ont l'interdiction de les proposer et par conséquent de les structurer, car ce serait de l'aide active. Ils peuvent en revanche accepter les clients qui viennent avec des sociétés non transparentes déjà montées, par des fiduciaires ou des cabinets d'avocats, par exemple.

Zone grise

Le problème, c'est qu'en vertu du statut de QI, le gérant - qui doit par ailleurs être dûment répertorié et enregistré auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) s'il veut démarcher légalement des clients aux Etats-Unis - devrait en principe identifier les intérêts américains au sein de ces sociétés. «Il s'agit d'une véritable zone grise. Certains établissements ont d'ores et déjà renoncé à accepter des relations d'affaires qui disposent de ce type de montage. D'autres sont moins regardants», souligne un avocat. De son point de vue, la concurrence qui sévit entre banques sur les flux d'argent récoltés explique pour une bonne part les dérapages qui ont eu lieu. «Quand il faut absolument faire du volume. On est moins regardant», lâche-t-il.

La profession se défend en renvoyant la balle. L'Association suisse des banquiers (ASB) met en avant les règles de diligence établies par la branche. Mais la défense reste générale. «Le banquier ne peut pas prétendre connaître la situation fiscale de ses clients. Il est censé comprendre la réalité économique de ces derniers, mais pas forcément être au courant de tous les tenants et aboutissants de la situation fiscale de sa clientèle», déclare ainsi Michel Dérobert, de l'Association des banquiers privés suisses. Et d'ajouter: «Il ne faut pas mélanger notre travail avec celui du juge d'instruction. Vouloir rendre le banquier responsable de la situation fiscale de son client est illusoire et dénué de sens.»

Des fiscs trop gourmands

Président du Groupement suisse des conseils en gestion indépendants (GSCGI), Daniel Glasner ajoute que le nœud du problème réside finalement dans le fait que «certains pays pratiquent des niveaux d'imposition qui sont de véritables incitations à la soustraction fiscale». Au lieu de s'en prendre aux gérants et aux banques suisses, «ces Etats devraient réformer leur propre système de taxation», argue-t-il. Si la Suisse ne recueillait pas les fonds de l'évasion, d'autres le feraient. C'est d'ailleurs apparemment déjà le cas. «Regardez le développement des places financières de Singapour et du Moyen-Orient, où le secret bancaire est total», abonde un gérant.