Fisc

La Confédération a échangé des renseignements sur des millions de comptes en Suisse et à l’étranger 

L’Administration fédérale des contributions a indiqué vendredi avoir envoyé des données sur 2 millions de comptes et reçu de la part des Etats partenaires des informations sur des millions d’autres

La Suisse a procédé à son premier échange automatique de renseignements (EAR). L’Administration fédérale des contributions (AFC) a transmis fin septembre des données sur environ 2 millions de comptes financiers.

L’AFC a reçu de la part des Etats partenaires des informations sur des millions de comptes, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué. Les chiffres définitifs concernant les données ne sont pas encore disponibles. Aucune information sur le volume du patrimoine financier ne peut être révélée.

Le premier échange dans le cadre de l’EAR prévoit que la Suisse échange en 2018 avec les Etats membres de l’Union européenne ainsi qu’avec neuf autres Etats et territoires (Australie, Canada, Corée du Sud, Guernesey, Île de Man, Islande, Japon, Jersey et Norvège).

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Chypre et la Roumanie sont exclues pour le moment de l’échange, car elles ne remplissent pas encore les exigences internationales en matière de confidentialité et de sécurité des données, précise l’AFC.

L’envoi des données de plusieurs pays retardé

La transmission des données à la France et à l’Australie prend du retard, car ces pays ne pouvaient pas encore livrer leurs données pour des raisons techniques. La Suisse n’a pas non plus encore reçu les données de la Croatie et de l’Estonie.

A ce jour, quelque 7000 institutions financières (banques, trusts, assurances, etc.) se sont enregistrées auprès de l’AFC. Ce sont elles qui ont collecté les données et les lui ont transmises.

Les renseignements échangés comprennent le nom, l’adresse, l’Etat de résidence et le numéro d’identification fiscale, ainsi que des indications sur l’institution financière déclarante, le solde du compte et les revenus de capitaux.

L’échange aura désormais lieu chaque année

Grâce à ces renseignements, les autorités fiscales cantonales peuvent vérifier si les contribuables ont déclaré correctement les comptes financiers qu’ils détiennent à l’étranger.

L’échange de renseignements aura désormais lieu chaque année. L’an prochain, les données de 2018 seront échangées avec quelque 80 Etats pour autant qu’ils remplissent les exigences.

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La mise en œuvre de l’EAR par les juridictions partenaires fait l’objet d’un examen par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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