Le rapport de 135 pages est le fruit d'un lourd travail administratif destiné à... réduire les charges administratives. Présenté au gouvernement par Joseph Deiss, ministre de l'Economie, il a été accepté au terme de discussions prolongées sur deux séances.

Le document, qui devra être partiellement transformé en textes de lois à soumettre au parlement avant la fin de l'année, comporte 128 mesures les plus diverses destinées à réduire les charges administratives des petites et moyennes entreprises (PME).

Ce catalogue va de la simplification de la surveillance des cheptels à la suppression de la patente commerciale de métaux précieux, en passant par divers outils de la cyberadministration permettant de remplir en ligne, à un seul endroit, de multiples formulaires d'autorisation (guichet unique).

En comparaison internationale, c'est dans ce domaine que la Suisse accuse le plus grand retard. Les entrepreneurs suisses sont également pénalisés par la lenteur et le coût des procédures lorsqu'il s'agit de créer une société.

«Chaque heure investie en travail administratif ne l'est pas dans l'activité principale de l'entreprise», constate Aymo Brunetti, économiste au Secrétariat d'Etat à l'économie.

Le passage en revue de quelque 500 procédures d'autorisation prévues par le droit fédéral, souvent exécutées par les cantons, a montré que 12% d'entre elles pouvaient être immédiatement supprimées. Les principaux domaines allégés seront l'agriculture, les procédures douanières et les autorisations vétérinaires. L'objectif consiste à parvenir à une suppression de 20% des autorisations.

L'ensemble du programme, dont le calendrier de réalisation s'étend d'aujourd'hui à 2011, porte sur des gains annuels administratifs pour les entreprises estimés à 900 millions de francs, soit plus de 22 millions d'heures de travail.

L'une des mesures les plus attendues consiste à élargir le recours au numéro unique d'entreprise et à la signature électronique dans toutes les relations avec l'administration. Un portail PME regroupant les principaux formulaires devrait permettre une économie de 1,5 million par an dès cette année.

Dix-huit millions seraient économisés uniquement par la transmission électronique de données salariales directement de la comptabilité d'entreprise aux administrations de l'AVS et de l'assurance accidents. Cette mesure est prévue dès 2007. Il faudra par contre attendre 2009 au mieux pour assister à une nette simplification de la perception de la TVA.

La voie du guichet électronique unique ouvert 24 heures sur 24 est jugée prioritaire. «D'ici à 2010, 80% de tous les rapports avec les autorités devraient pouvoir être réglés par voie électronique», précise le rapport.