Le Brésil, l'Australie et la Thaïlande ont déposé plainte formellement lundi auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), demandant la constitution d'un panel (groupe d'experts) d'arbitrage sur les subventions européennes aux producteurs de sucre, ont indiqué des responsables de l'OMC. Les trois pays, gros producteurs de sucre de canne, ont fait valoir que les subventions européennes entraînaient des «distorsions graves» dans les échanges commerciaux.

L'Union européenne (UE) a immédiatement rejeté cette demande mais, selon les règles de l'OMC, une seconde demande est automatiquement accordée. Cette seconde demande sera déposée lors de la prochaine réunion de l'Organe de règlement des différends, à une date qui reste à fixer. Une fois le panel constitué, il doit rendre son verdict dans un délai de douze mois.

«Ce régime (européen) est caractérisé par des quotas d'importation, des tarifs élevés et un haut niveau de soutien aux prix et aux exportations. Il provoque des distorsions graves dans le commerce mondial du sucre», a affirmé l'ambassadeur brésilien Luis Felipe da Seixa Correa.

«Facteur d'instabilité»

L'initiative des trois pays a provoqué des craintes de la part des pays ACP (Caraïbes, Afrique, Pacifique), qui sont liés à l'UE par des accords commerciaux préférentiels. Les trois pays font valoir que ces accords ne seraient pas remis en cause, même si l'arbitrage leur est favorable.

Selon le représentant de l'UE auprès de l'OMC, Carlo Trojan, les plaintes des trois pays risquent «d'introduire un facteur d'instabilité pour de nombreux pays dépendant du commerce du sucre» et pourraient avoir un effet négatif sur les négociations commerciales du cycle de Doha, en cours à l'OMC.