Lors de la campagne de l'automne 2004, c'était l'un des arguments principaux des opposants au congé maternité: une solution fédérale n'est pas nécessaire, disaient-ils, la plupart des travailleuses bénéficient déjà de conventions collectives ou de règlements de travail plus favorables.

Pourtant, moins d'une année après l'entrée en vigueur d'un congé maternité attendu depuis près de soixante ans, des femmes qui accouchent ont subi une détérioration de leur situation. Leurs indemnités maternité ont été revues à la baisse et alignées sur la réglementation fédérale. C'est le cas des coiffeuses depuis le début de 2006, et des employées des cantons de Thurgovie et d'Appenzell Rhodes-Intérieures.

Depuis le 1er juillet 2005, toutes les salariées qui accouchent reçoivent au minimum 80% de leur salaire pendant 14 semaines, par le biais des allocations pour perte de gain (APG). Les opposants à cette solution se révèlent de très mauvais perdants. Dans plusieurs cantons alémaniques, la réglementation du congé maternité pour les employées de l'Etat, là où elle n'a pas été revue à la baisse, est soumise à une rude pression. Presque partout, l'UDC est à la pointe du combat.

Débat passionnel

Un coup d'œil dans le canton d'Uri ces jours-ci montre que la protection de la maternité reste un débat passionnel. Uri vote le 12 février prochain sur le congé maternité des employées de l'administration. Après l'entrée en vigueur de la réglementation fédérale, le canton a dû adapter son propre règlement. Auparavant, il accordait un congé payé à 100% de 8 semaines avant la naissance, et 4 semaines après, si la femme continuait à travailler. Dans un premier temps, le gouvernement était prêt à passer à un total de 16 semaines payées à 100%. Les réactions négatives enregistrées lors de la procédure de consultation l'ont incité à la prudence. Le compromis, qui a reçu l'aval du Grand Conseil, prévoit 16 semaines (dont deux avant la naissance) à 80%. C'est encore trop pour l'UDC, qui a déposé un référendum.

A lire le journal local, qui déborde de lettres de lecteurs, on a de la peine à croire que l'ordonnance sur le personnel soumise au vote ne concerne que trois à maximum cinq femmes qui accouchent chaque année. Le personnel de la banque cantonale et de l'hôpital ne tombe en effet pas sous ce règlement. Ainsi, une habitante de Bürglen se plaint amèrement que les employées de l'Etat reçoivent davantage que le minimum légal, aux frais des contribuables, alors que les mères qui ne travaillent pas ne reçoivent rien. Un habitant d'Altdorf estime que le canton, avec ses 120 millions de francs de dette, ne peut pas se permettre une solution plus généreuse. Un député favorable au nouveau règlement rappelle quand même que les employeurs privés à Uri se montrent en grande partie plus généreux et accordent 16 semaines de congé payé à 100% à leurs employées. Le gouvernement, dans la brochure des votations, réfute l'argument des coûts supplémentaires: avec le financement par les APG, le canton économise 8000 francs par grossesse.

«Avec la solution fédérale, chaque canton réalise des économies. Les interventions en cours pour revoir les règlements cantonaux à la baisse relèvent de la pure idéologie», estime Christine Flitner, secrétaire centrale au Syndicat des services publics. Selon les syndicats, le congé maternité, tant qu'il est financé entièrement par les réserves du fonds des APG, décharge les employeurs de 300 millions de francs par année, puisqu'avant il incombait à eux seuls la charge financière d'assurer la perte de gain en cas de maternité.

Dans deux cantons jusqu'à maintenant, les employées ont subi une détérioration de leur situation: en Appenzell Rhodes-Intérieures, le congé a été ramené de 16 à 14 semaines, payé à 80%. La Thurgovie a maintenu 16 semaines, mais payées à 80% et non plus à 100%, et pour un montant salarial plafonné à 5160 francs, sur le modèle fédéral.

A Lucerne, le Grand Conseil a refusé de toucher aux 16 semaines à 100% accordées aux employées du canton. L'UDC s'est retrouvée seule contre tous les autres partis. Des manœuvres similaires ont échoué précédemment à Zurich, Obwald, Saint-Gall, Appenzell Rhodes-Extérieures. Bâle-Campagne a même accordé un congé paternité payé de 5 jours.

Dans l'économie privée, les coiffeuses font les frais d'une adaptation à la baisse. La nouvelle convention de travail valable pour 2006 ne leur accorde plus que 14 semaines, au lieu des 16 semaines payées à 80% auparavant. Pourtant, les employeurs de CoiffureSuisse économiseraient encore 3 à 4 millions de francs en maintenant la solution la plus généreuse, selon les calculs du syndicat UNIA. Kuno Giger, président central de CoiffureSuisse précise: «La durée du congé maternité après la naissance a augmenté. Avant, les femmes avaient droit à 4 semaines de congé payé avant l'accouchement et 12 semaines après. Maintenant, elles ont 14 semaines après. Et comme la plupart sont en arrêt de travail en moyenne 8 semaines avant la naissance, compensé par des indemnités journalières en cas de maladie, elles y gagnent avec cette solution.»

Quelques améliorations

Toutes les branches toutefois ne réagissent pas à la baisse: dans l'industrie des machines, le congé maternité a passé de 14 à 16 semaines payées intégralement depuis le début 2006. Et auprès de Swisscom, le syndicat a même obtenu un congé paternité de 2 semaines. Pierre Triponez, directeur de l'Union des arts et métiers, l'un des pères de la nouvelle réglementation fédérale, ne veut pas commenter directement la nouvelle CCT pour les coiffeuses. Il remarque toutefois: «Ce n'était pas le but de l'exercice que des solutions plus généreuses soient rendues impossibles. Le congé fédéral est un minimum acceptable pour combler des lacunes graves.»