Le gouvernement américain s'attaquerait-il au problème, maintes fois évoqué, des Limited Liability Corporations (LLCs)? D'après le Wall Street Journal, un rapport officiel du U.S. Government Accountability Office (GAO) devait paraître mardi. Son message: les Etats-Unis doivent cesser d'être un havre de paix pour ces coquilles vides facilitant la criminalité financière internationale.

Ces sociétés sans substance économique sont devenues des véhicules populaires pour le blanchiment de fonds internationaux, affirme le GAO, qui a mené une enquête approfondie s'appuyant sur une analyse du FBI. Ce rapport a été commandé par le sénateur Carl Levin, un démocrate du Michigan, et le sénateur Norman Coleman, un républicain du Minnesota. «Il faut fournir plus d'informations pour un permis de conduire que pour créer ce type de sociétés!», s'insurge Carl Levin, cité par le Wall Street Jounal.

Le rapport révèle notamment que des LLCs ont été utilisées pour blanchir 36 milliards de dollars de la seule ex-URSS. Dans un cas dévoilé au GAO, une LLC du Nevada a reçu en deux ans quelque 3774 virements pour un total de 81 millions de dollars depuis la Russie, la Lituanie et les îles Vierges britanniques, sans qu'il soit possible d'identifier un suspect: les véritables propriétaires des fonds n'avaient à aucun moment laissé de trace de leur identité. L'an dernier, les procureurs russes et ukrainiens ont soumis plus de 100 demandes d'entraide judiciaire au Département américain de justice.

Protection de la justice

En pratique, les LLCs bénéficient largement de la protection de la justice américaine, qui n'a pas coopéré lors des demandes d'autorités étrangères, selon le GAO. Les autorités américaines n'ont aucun moyen de trouver des informations que la LLC n'a jamais demandées avant d'ouvrir le compte. Les LLCs existent principalement sur papier, mais se donnent une adresse aux Etats-Unis, ce qui leur confère une légitimité immédiate dans le commerce international, et un accès facilité aux comptes et aux dollars des banques américaines. Bien que généralement utilisées à des fins commerciales légitimes par de petites entreprises, les LLCs, du fait de leur simplicité et de leur opacité, peuvent aisément servir à dissimuler l'origine de fonds criminels.

Quiconque peut constituer en quelques minutes sur Internet pour environ 300 dollars, et sans fournir d'informations sur le propriétaire des fonds, une LLC dans le Delaware, le Nevada ou l'Oregon, les trois Etats qui inquiètent le plus les autorités américaines. Le GAO constate que sur les 50 Etats américains, 42 n'imposent aucune exigence d'information supplémentaire sur les individus étrangers cherchant à fonder ce type de corporation américaine. Face aux nombreuses sociétés qui soumettent de faux noms pour les organes de la société, dans le but de garder l'anonymat du bénéficiaire économique étranger, aucun Etat américain ne cherche à vérifier ces noms. Cette activité est devenue le fonds de commerce de ces Etats, au même titre que les îles Caïmans et lîle de Man. Ces véhicules ont vu leur nombre doubler entre 2001 et 2004, un succès expliqué par le fait qu'ils contournent le US Patriot Act, voté après les attentats du 11 septembre 2001 pour chasser l'argent du terrorisme.

Un rapport qui réjouit les banquiers suisses

Les parlementaires européens ont dénoncé l'hypocrisie des Etats-Unis, qui se posent en gendarmes du monde en matière de criminalité financière et exigent un haut niveau de transparence des autres places financières. «Tout comme nous voulons voir les autres juridictions plus transparentes, il devrait y avoir de la transparence chez nous», a proclamé Carl Levin au Wall Street Journal.

Côté suisse, l'Association suisse des banquiers (ASB) voit d'un bon œil le fait que les autorités américaines s'intéressent au problème de l'identification de l'origine des capitaux sur leur territoire. «La Suisse a donné l'exemple, rappelle James Nason, porte-parole de l'ASB, en appliquant de la façon la plus stricte le principe «connais ton client», non seulement pour les personnes physiques, mais aussi pour les personnes morales et les sociétés de domicile.»