Connecter l’OMC aux petites entreprises

Imaginez que vous soyez un fermier dans l’Ouest du Cameroun. Vous voulez envoyez votre production à Onitsha, au Nigéria, un centre économique régional à quelque 600 kilomètres plus à l’Est. Pour arriver jusque-là, il vous faudra sans doute traverser une douzaine de barrages routiers, et payer des frais douaniers pouvant se monter jusqu’à la moitié de la valeur de votre chargement. Les réglementations qui freinent le commerce empêchent les poids lourds de traverser les frontières et s’ajoutent aux frais de chargement et de rechargement de chaque côté des frontières.

Ce scénario et beaucoup d’autres de même nature se jouent un nombre incalculable de fois dans tous les recoins du monde, tous les jours. Des décisions politiques les ont rendues possibles, et des décisions politiques peuvent les éliminer, ce qui permettrait d’augmenter le commerce régional, l’accès aux marchés et les revenus des fermiers, tout en améliorant la sécurité alimentaire.

L’accord de facilitation du commerce en cours de négociation, en préparation à la 9e Conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Bali, contient une série de mesures qui pourraient changer cette vision en réalité. Cet accord pourrait encourager la croissance économique et améliorer les standards de vie de par le monde.

Le Centre du Commerce International (International Trade Centre – ITC), agence multilatérale dédiée au développement des exportations des petites entreprises des pays en développement, soutient la conclusion des négociations sur cet accord. Les bénéfices de frontières «plus fluides» sont absolument cruciaux au vu de l’environnement actuel de partage de la production mondiale, de cycles de vie des produits plus limités, et d’intense compétition globale. La fluidité ne sous-entend pas de compromettre la sûreté et la sécurité, mais implique plutôt la garantie que les mesures légitimes de protection des consommateurs soient aussi le plus favorable possible au commerce. Des exportations compétitives demandent un accès efficient aux matériaux bruts importés, aux biens intermédiaires et aux biens d’équipement.

L’accord de facilitation du commerce favorise l’export et l’import.

L’accord de facilitation du commerce va étendre les opportunités d’affaires du secteur privé dans tous les pays, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent plus des deux-tiers des emplois mondiaux. Et ce sont précisément les petites entreprises qui souffrent le plus, et de manière disproportionnée, des effets de l’administration douanière: pour la plupart d’entre elles, ces coûts supplémentaires font toute la différence entre la possibilité d’exporter ou l’obligation de s’en tenir aux marchés locaux plus petits.

Cet accord permettrait la création d’accords contraignants entre les 160 pays membres de l’OMC sur des échanges de biens plus efficaces. Cela impliquerait aussi des procédures douanières plus transparentes, accessibles et cohérentes. Ces exigences, qui peuvent être mises en place successivement et progressivement, pourraient améliorer les engagements existants dans de nombreux domaines, tels que la liberté de transit, les frais d’import/export, et la publication et l’administration des réglementations commerciales.

Parmi les besoins essentiels de ceux qui se lancent dans le commerce transfrontalier, on compte l’information sur les procédures douanières, les tarifs douaniers et autres frais, les lois sur le commerce et les procédures d’appel. L’accord de facilitation du commerce demanderait à tous les membres de l’OMC la création d’un accès facile aux documents comme les formulaires douaniers et les barèmes de frais, qui sont essentiels à la transparence et l’efficacité des transactions internationales.

Les commerçants ont besoin non seulement d’informations, mais aussi de la garantie qu’elles sont à jour. Des notes de préavis sur les changements de réglementations permettent aux entreprises de se préparer à d’éventuels problèmes et de s’exercer aux nouvelles procédures avant qu’elles n’entrent effectivement en vigueur. Les droits et les charges présentent de plus grands problèmes lorsqu’ils sont excessifs ou mal compris. L’accord renforcerait les dispositions pour que les frais n’excèdent pas le coût du service fournit par la douane, tout en améliorant la transparence du barème de frais appliqué.

S’il est approuvé, l’accord de facilitation du commerce garantirait la conformité en définissant les règles de bases des sanctions, et ce faisant encouragerait la clarté des transactions. Des propositions spécifiques devraient garantir que seuls les responsables d’infractions seront pénalisés, que les sanctions seront appropriées, et que chaque membre de l’OMC sera doté des procédures nécessaires pour éviter les conflits d’intérêts.

Cependant, tout accord ne peut créer le changement à lui tout seul. C’est sa mise en œuvre qui libérera le potentiel que la rationalisation des procédures douanières peut offrir. C’est pourquoi la fourniture d’une assistance technique adéquate et le renforcement des capacités des pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés et les pays à bas revenus, seront cruciaux. L’accord de facilitation du commerce comprend des mécanismes important pour s’assurer que les besoins des pays seront couverts et que la mise en œuvre des engagements sera gérée par le pays concerné. L’idée que tous les pays aspirent à mettre en œuvre les mêmes normes – sur des périodes de temps différentes – est une approche qui apportera des bénéfices développementaux à long terme, pour les PMA en particulier.

L’ITC est prêt à aider les pays en développement, et surtout les pays les moins avancés, à mettre en œuvre l’accord de facilitation du commerce, et développe déjà un nouveau programme de facilitation du commerce. L’ITC possède une expérience étendue sur le déploiement des solutions de facilitation du commerce, pour réduire les complexités de procédures et minimiser les coûts de transaction qui en découlent pour les PME. C’est notre intention de la mettre à profit pour répondre aux besoins de mise en œuvre de l’Accord de facilitation du commerce.

La Conférence ministérielle de l’OMC fournit une opportunité unique de connecter les règles du commerce mondial avec la réalité des petites et moyennes entreprises.