Le parlement a apporté mercredi la preuve de son incapacité à trancher et à battre le fer pendant qu’il est encore chaud. Plus de six mois après l’injection de 6 milliards de francs de fonds publics dans UBS décidée en urgence par le gouvernement, le Conseil des Etats n’est pas parvenu à fixer les conditions que le législateur entend poser au système financier en général, et à UBS en particulier, pour réduire les risques d’un nouveau krach.

Les représentants des cantons ont renvoyé le projet pour étude complémentaire à la Commission de l’économie et des redevances dirigée par la socialiste Simonetta Sommaruga. Au terme de plus de deux heures de débat, la Chambre des cantons n’a pris aucune décision de fond et ne s’est pas non plus prononcée sur la politique des bonus et le plafonnement des salaires d’UBS.

Cette situation convient parfaitement à Hans-Rudolf Merz. Le ministre des Finances a constamment combattu les velléités du parlement de légiférer rapidement sur le dossier UBS, ou de forcer l’organe de contrôle des marchés financiers (Finma) à agir plus rapidement et plus durement. «Vous pourrez décider plus tard sur la base d’un rapport d’experts. D’ailleurs la Finma étudie des directives et organisera une table ronde avec toutes les parties concernées», annonce le conseiller fédéral. Ces directives, promises à fin mai, ne seront pas prêtes avant l’automne.

Conseil national désavoué

Le Conseil national avait pourtant clairement balisé la voie, le 9 mars, en acceptant, par 104 voix contre 81, une motion en cinq points. Le texte demande l’étude de la séparation des activités bancaires des grands groupes en plusieurs entités juridiquement distinctes. Il exige que l’aide de l’Etat soit assortie d’une grille salariale des dirigeants comparable aux entreprises de la Confédération. Le salaire annuel maximum devrait donc être nettement inférieur à un million de francs.

Autre exigence: les grands établissements qui font courir par leur taille un risque à l’économie nationale doivent être contraints de verser les bonus sur un compte bloqué durant trois ans, afin de couvrir leurs pertes avant tout engagement financier de l’Etat. La motion demande aussi que la Confédération détienne un siège d’administrateur d’UBS. Enfin, l’Etat doit récupérer le prêt obligataire auprès d’UBS «dès que possible et avec bénéfice».

La Commission de l’économie du Conseil des Etats, très divisée, n’avait retenu que les points de la motion concernant les salaires et le retrait rapide de la Confédération. Le plénum, divisé sur le fond et en partie victime d’obscurs calculs tactiques individuels, a finalement renvoyé le dossier en commission par 21 voix contre 17. «Ce projet n’est pas clair. Il faut davantage d’auditions et de consultations avant de trancher», estime l’UDC grison Christoffel Brändli, partisan du renvoi du projet pour étude complémentaire. La majorité de la Chambre des cantons a suivi, puis s’est plainte de n’avoir pas eu droit à la parole sur le fond. «Tout le monde est conscient qu’il faut faire quelque chose mais personne ne sait vraiment quoi», se lamente l’écologiste vaudois Luc Recordon, résumant parfaitement le blocage décisionnel du Conseil des Etats.