Le Conseil fédéral demande des explications au G20

La Suisse n’en a pas fini avec l’OCDE. Il y a un certain nombre de choses que le Conseil fédéral veut éclaircir rapidement. Berne cherche des alliés parmi les pays placés sur la liste grise. Il ne suffit pas que le secrétaire général de l’OCDE ait assuré que la Suisse n’a pas de sanctions à craindre, a assuré mercredi Hans-Rudolf Merz à l’issue de la séance spéciale du Conseil fédéral, consacrée à l’après-G20. «Pourquoi a-t-on retenu l’existence de 12 accords comme critère? Personne ne le sait», s’interroge le ministre des Finances, en réclamant l’introduction de critères qualitatifs et en affirmant sa volonté d’en discuter. La Suisse entend surtout éclaircir rapidement la question du monitoring des engagements pris par les pays épinglés par le G20.

USur le front américain

Hans-Rudolf Merz a confirmé l’ouverture de négociations avec les Etats-Unis le 28 avril prochain à Berne. La négociation d’une nouvelle convention de double imposition (CDI) ne sera pas le seul objet de discussions entre Berne et Washington, puisque la procédure ouverte contre UBS suit son cours, que la Suisse assure un certain nombre de bons offices pour les Etats-Unis et que reste ouverte la question de l’entraide judiciaire à propos des prisonniers de Guantanamo. Le Conseil fédéral a ressenti la nécessité d’une coordination entre ces différents dossiers, qui s’ajoutent au courant normal des relations entre les deux pays. Il a désigné à cet effet l’ambassadeur de Suisse à Washington, Urs Ziswiler. Hans-Rudolf Merz ne croit pas à une conclusion rapide des négociations avec les Etats-Unis. Il y a un certain nombre de problèmes à résoudre dans le cadre des accords existants, cela pourrait durer, a-t-il précisé mercredi.

UDouble imposition

La première CDI comprenant une clause d’assistance administrative élargie pourrait être conclue avec le Japon, pays avec lequel des négociations sont déjà bien avancées. «C’est un pays important pour nos exportations et c’est ma priorité», a indiqué le ministre des Finances. Cela signifie que l’accord conclu avec le Japon sera sans doute le premier à être soumis au référendum facultatif, ce qui n’est pas sans conséquences sur la scène politique intérieure, puisque les relations avec ce pays sont dépourvues de charge émotionnelle. Le Conseil fédéral a en effet décidé de rester fidèle à la pratique actuelle en la matière, qui consiste à ne soumettre au référendum facultatif que les CDI impliquant des changements substantiels par rapport aux précédentes. Si la convention conclue avec le Japon ouvre les feux, le Conseil fédéral ne soumettra donc pas les suivantes au référendum facultatif. Le parlement a toutefois la compétence d’en décider autrement.

Avec l’UE, le Conseil fédéral a une nette préférence pour des négociations avec chacun des Etats membres. Une CDI, commente Hans-Rudolf Merz, accompagne les investissements, c’est un accord technique plutôt que politique et les conditions varient selon les pays. Des négociations venaient de commencer avec la Pologne – qui fait par ailleurs partie du groupe de la Suisse au FMI – et plusieurs Etats membres ont déjà fait part de leur intérêt, dont l’Allemagne. Qui n’a pas encore reçu de réponse, a précisé le ministre des Finances avec un grand sourire, en ajoutant que «pour négocier, il faut d’abord établir une bonne ambiance, il ne faut pas jouer avec les émotions. Ces conditions ne sont pas remplies avec l’Allemagne, dès lors qu’il ne se passe pas de jour sans que Peer Steinbrück ne fasse de nouvelles pressions».

UPremier pas avec l’UE

Le Conseil fédéral entend parallèlement adopter une position proactive en étudiant les variantes permettant l’ouverture des discussions pour une renégociation de l’accord sur la fiscalité de l’épargne. La Suisse se propose de faire le premier pas sans attendre d’être mise sous pression par l’UE. Dans l’immédiat, il faudra voir comment se présente la nouvelle directive européenne. Pour le Conseil fédéral, il n’est pas question d’établir un lien entre la fiscalité de l’épargne et la lutte contre la fraude.

UContribution au FMI

Hans-Rudolf Merz a encore commenté l’ouverture par la BNS d’une ligne de crédit limitée dans le temps de 10 milliards de dollars en faveur du FMI, qu’il avait lui-même révélée dans la presse dominicale. «Je vais dans quinze jours à Washington, je dois avoir quelque chose à proposer. Qui contribue commande et la Suisse peut suivre l’utilisation des fonds.» A l’heure actuelle, le rôle de financier du FMI est devenu prépondérant, en particulier pour soutenir l’économie des pays émergents, argumente le Conseil fédéral. Le parlement aura encore à se prononcer.

Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé mercredi de nommer un représentant de la Conférence des directeurs cantonaux des finances au sein du groupe d’experts sur les questions fiscales internationales. Il a enfin appris que la Suisse allait bénéficier d’un deuxième siège au Conseil – anciennement Forum – de stabilité financière.