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Le Conseil fédéral imagine tous les Brexit possibles

Le gouvernement vient de lancer la consultation relative à l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni. Une procédure qui ne sera ratifiée par le parlement qu’après le Brexit. Quelle que soit la forme de ce dernier

Il va falloir attendre. Depuis Zurich où il était en visite mercredi, le Conseil fédéral a lancé officiellement la consultation sur l’accord commercial Suisse-Royaume-Uni prévu pour éviter le vide juridique dans lequel les deux pays auraient pu se trouver au moment du Brexit. La procédure est ouverte jusqu’au 5 septembre prochain, date à partir de laquelle le Conseil fédéral préparera son message au parlement, prévu pour l’automne, en vue de la ratification finale. L’annonce de la consultation est accompagnée d’une précision: au vu des incertitudes sur la date du Brexit, le Conseil fédéral prévoit d’appliquer cet accord à titre provisoire au besoin.

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Un effort salué par l’USAM

Dans la foulée, l’Union suisse des arts et métiers (USAM) a annoncé son soutien à cet accord. La faîtière des PME suisses salue les efforts du Conseil fédéral sur ce dossier. Son directeur adjoint, Henrique Schneider, précise ainsi au Temps ce positionnement: «La Suisse est exportatrice nette face au Royaume-Uni. C’est l’un des principaux partenaires des entreprises suisses. Il est important pour nos PME d’avoir la garantie que, quel que soit le scénario lié au Brexit, le vide juridique soit évité.»

Il faut dire que du côté britannique, le flou est encore loin d’être dissipé. Plusieurs fois repoussée, la date butoir du Brexit est actuellement fixée au 31 octobre de cette année. Mardi soir, le gouvernement britannique a annoncé vouloir proposer à son parlement un nouveau projet de loi début juin, espérant sortir de l’UE avant juillet. Le but est d’éviter que les élus britanniques au Parlement européen n’aient à y siéger lors de sa première session le 2 juillet.

Plusieurs calendriers possibles

Erik Reumann, porte-parole du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a détaillé pour Le Temps les différentes versions du calendrier pouvant s’appliquer pour cet accord. Ainsi, dans le cas d’un accord entre Royaume-Uni et Europe, le message du Conseil fédéral devrait arriver fin octobre au parlement avec une ratification à attendre au printemps ou à l’été 2020. Si le Brexit devait tourner au «no deal» ou avait lieu avant que le Conseil fédéral ne rende son message au parlement, il pourrait alors décider d’appliquer provisoirement l’accord. Il aurait à ce moment-là six mois pour proposer son message, ce qui repousserait d’autant plus la ratification finale.

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