Le Conseil fédéral n’a pas complètement tiré les leçons de l’affaire UBS et de la crise financière. Un an après avoir fustigé le gouvernement dans un rapport sur le sujet, les commissions de gestion du Parlement ont émis mercredi de nouvelles critiques.

Incapable de détecter la crise financière à temps, le Conseil fédéral avait notamment été mis sur la sellette concernant l’affaire UBS pour son incapacité à communiquer et son manque de collégialité. Pour les commissions de gestion, le problème n’est pas résolu.

Alors qu’il avait renoncé à certains procès-verbaux pour éviter les fuites, le gouvernement a amélioré sa pratique depuis le début de l’année. Mais le procès-verbal a une forme résumée et ne cite désormais plus le nom, ni les propos des intervenants, ce qui diminue le contenu informatif et rend la surveillance difficile, jugent les commissions.

Le projet de réforme du gouvernement n’instaure en outre pas d’obligation intégrale de la forme écrite pour toutes les délibérations et décisions du Conseil fédéral. Les commissions l’invitent à proposer un projet de révision en ce sens.

Trop superficiel

La réforme gouvernementale est en outre beaucoup trop superficielle pour remédier aux lacunes dans la conduite des affaires importantes. Seule une conception anticipatoire de grande envergure permettrait d’anticiper de nouvelles crises.

Le système de délégations du gouvernement a certes été renforcé, mais leur secrétariat devrait être rattaché à la Chancellerie fédérale, réclame la commission. Le Conseil fédéral ne prévoit en outre pas d’impliquer régulièrement le suppléant dans les activités du département.

Poursuites pénales

Les commissions de gestion sont surtout déçues que leurs recommandations en matière de poursuites pénales n’aient pas été suivies. Le droit suisse ne permet pas au Conseil fédéral ou au Parlement de contraindre des organes de la Confédération à intenter une action en justice contre les responsables d’UBS ni à la Confédération de prendre en charge les risques d’une procédure.

Les commissions de surveillance examineront la nécessité de légiférer sur le sujet. Même sans moyens contre l’UBS, le Conseil fédéral aurait pu s’engager de manière plus incisive pour que la banque fasse la lumière sur la gestion de la crise des subprimes à l’interne, estiment-elles.

Le Tribunal fédéral n’a pas encore rendu de décision sur la légalité de la transmission de données de clients d’UBS aux autorités américaines en février 2009. Sous réserve de nouveaux éléments à ce sujet, les commissions de gestion estiment leur inspection close.