Gouvernance

Le Conseil fédéral tire les dernières leçons de l’affaire Hildebrand

Le règlement de la Banque nationale suisse (BNS) est modifié pour renforcer la surveillance de la direction générale

C’est sans doute le dernier épisode de l’affaire Hildebrand qui a agité le pays autour de Noël 2011. Le Conseil fédéral a avalisé vendredi la modification de 7 articles du règlement d’organisation de la Banque nationale suisse (BNS), qui empêcheront une nouvelle affaire du type de celle qui a permis au président de la BNS d’autoriser, à titre privé, des transactions monétaires fortement contestables, mais qui n’étaient pas illégales à l’époque.

Le Conseil fédéral et les dirigeants de la BNS, en particulier Philipp Hildebrand, ont passé un Noël 2011 agité. Rappelons que Christoph Blocher, redevenu conseiller national, a dévoilé, le 5 décembre 2011, directement à la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey, des soupçons de transactions financières douteuses effectuées par Philipp Hildebrand, alors président de la BNS.

Ce dernier sera poussé à la démission le 9 janvier 2012, après des péripéties qui ont notamment révélé un dysfonctionnement du Conseil fédéral dénoncé par les Commissions de gestion des Chambres fédérales. Ces dernières, dans un rapport détaillé, constatent une confusion des pouvoirs entre le Conseil fédéral et le Conseil de banque qui aurait dû régler l’affaire sans que le pouvoir politique s’en mêle.

L’épouse de Philipp Hildebrand a effectué, le 15 août 2011, des transactions monétaires sur le compte privé du président de la BNS, notamment l’achat d’un demi-million de dollars trois semaines avant que la banque centrale annonce la fixation d’un taux plancher pour le franc suisse face à l’euro.

Dans un premier temps il est apparu que cette transaction s’est faite à son insu, puis, un échange de courriels a démontré que Philipp Hildebrand avait donné son accord au moins indirect à ces opérations douteuses. Christoph Blocher a joué un rôle actif pour dénoncer l’affaire et faire pression afin d’obliger Micheline Calmy-Rey, puis le Conseil fédéral, à enclencher de son propre chef un processus politique et une enquête qui n’était pas de sa compétence.

En effet, seul le Conseil de banque aurait dû enquêter sur les agissements du président Philipp Hildebrand, puis, le cas échéant, proposer au Conseil fédéral de le révoquer. Or Philipp Hildebrand a été associé étroitement à la procédure gérée directement par une délégation du Conseil fédéral. Le président de la BNS a fait souffler le chaud et le froid autour de sa démission promise, puis retirée, et enfin annoncée le 9 janvier à la surprise des cercles concernés.

Le Conseil de banque, de son côté, n’aurait pas dû suggérer à Philipp Hildebrand de démissionner de lui-même, ce que ce dernier a d’abord hésité à faire car il se sentait soutenu par le pouvoir politique. Le Conseil de banque aurait simplement dû proposer au Conseil fédéral de révoquer le président de la BNS.

Cette répartition des tâches et le devoir de surveillance du Conseil de banque sur la direction générale, y compris la mise au point d’un règlement précis sur les placements privés, sont désormais clairement mentionnés dans le nouveau règlement d’organisation de la BNS. La gestion de devises doit être confiée à un gérant de fortune extérieur, et toute opération d’au moins 20 000 francs doit être déclarée à un service de contrôle interne de la BNS.

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