Le Conseil fédéral va rediscuter avec les Etats-Unis
affaire UBS
Le gouvernement tiendra compte de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral, a expliqué ce matin Eveline Widmer-Schlumpf. La Suisse va reprendre langue avec les Etats-Unis pour trouver une solution
Le gouvernement entend tenir compte de l’arrêt de la Cour et l’appliquer, a dit Eveline Widmer-Schlumpf devant la presse. Vendredi, le TAF a donné un coup d’arrêt à la procédure d’entraide avec les Etats-Unis. Il a accepté le recours d’une contribuable américaine et réduit la portée de l’accord signé avec Washington, considérant qu’il n’a qu’une portée «amiable».
On peut s’attendre à ce que l’arrêt interdise toute entraide administrative dans environ 4200 cas, selon la ministre de la justice. Un échange d’informations ne serait possible que dans 250 cas environ.
Pour éviter que la procédure civile contre l’UBS soit rouverte aux Etats-Unis, obligeant la banque à communiquer les données des 4450 clients concernés, le Conseil fédéral va poursuivre les discussions avec les autorités américaines. Il s’agit d’ «expliquer la situation de son point de vue» et de débattre des options qui se présentent.
Le Parlement ensuite saisi
La Suisse attend aussi des Etats-Unis des informations détaillées concernant les données recueillies dans le cadre du programme de dénonciation spontanée. L’opération a été un réel succès, selon les premières informations.
Dans un deuxème temps, le Conseil fédéral pourrait transmettre l’accord UBS aux Chambres fédérales. Dans son arrêt, le TAF suggère cette solution qui permettrait de ne plus considérer le texte comme un simple accord amiable et de le mettre au même rang que la convention de double imposition.
