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Le Conseil national prend le risque de placer la Suisse sur liste noire

Les députés ont fortement affaibli le projet de lutte contre le blanchiment d’argent présenté par le Conseil fédéral

Le Conseil national prend le risque de placer la Suisse sur liste noire

Blanchiment Les députés ont fortement affaibli le projet de surveillance du Conseil fédéral

Le GAFI et l’OCDE pourraient pointer du doigt le trop grand laxisme helvétique

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf n’a pas été entendue mercredi par la majorité des élus de la Chambre du peuple, malgré un avertissement très clair. «Si vous suivez les propositions de la majorité de votre commission, cela provoquera une nouvelle pression sur la place financière suisse de la part du GAFI et de l’OCDE, explique-t-elle. La réputation du pays se dégradera et la Suisse s’assurera une place sur la liste noire des pays non coopérants en matière de lutte contre les délits économiques.»

La majorité du Conseil national, composée des partis libéral-radical, démocrate-chrétien, bour­geois-démocratique et vert’libéral, opposée, selon les votes, à une minorité emmenée par l’UDC ou par le bloc socialiste-écologiste, a en effet décidé d’appliquer de manière laxiste les 40 recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Ces recommandations, révisées en 2012, impliquent la modification de plusieurs lois suisses.

Le renforcement de la surveillance exigé pour que la Suisse s’adapte aux normes internationales touche le cercle des sociétés touchées, la traçabilité des transferts d’actions au porteur (entièrement anonymes aujourd’hui), la détection des ayants droit économiques, la limitation des grandes opérations de paiement en argent liquide, et l’introduction du délit fiscal qualifié comme infraction préalable au blanchiment. Le Parti socialiste, appuyé par les Verts, entendait renforcer très nettement les exigences de surveillance et de dénonciation des opérations de blanchiment par la place financière. «Le temps de l’évasion fiscale est révolu. A l’avenir, la place financière suisse sera propre ou ne sera pas», lance Jean Christophe Schwaab (PS/VD).

Il dénonce toutes les «niches» qui peuvent abriter des opérations de blanchiment, comme les ventes aux enchères d’objets d’art avec un paiement «cash», certains achats immobiliers ou des investissements cachés dans des sociétés suisses via des actions au porteur. La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, qui pensait pouvoir supprimer les actions au porteur, avant de devoir reculer devant la forte opposition des milieux économiques, ne se situe pas très loin de cette ligne et décrit une situation grave. «Le crime organisé n’utilise désormais plus beaucoup des sociétés-écrans pour ses activités, mais infiltre l’économie via de vraies sociétés opérationnelles», constate-t-elle, à la lumière des 213 condamnations en justice pour blanchiment prononcées l’an dernier en Suisse.

L’UDC a tenté, en vain, d’obtenir le statu quo législatif. «Ce projet consiste à faire mourir l’arbre fruitier sous prétexte de s’attaquer à un parasite, affirme Yves Nidegger (UDC/GE). Il n’y a aucune nécessité de paralyser l’économie à cause d’un perfectionnisme réglementaire helvétique inutile.» Ces propositions de refus fondamental de suivre les recommandations du GAFI, comme celles, émanant de la gauche, de renforcer les seuils de surveillance prévus par le Conseil fédéral, ont été largement repoussées. Eveline Widmer-Schlumpf s’est montrée particulièrement ­inquiète de certains allégements votés hier. «Comment voulez-vous déceler le risque de blanchiment si 80% des sociétés anonymes et 90% des sociétés à responsabilité limitée sont d’emblée exclues de la surveillance», s’indigne-t-elle. Un seuil d’obligation d’annonce du transfert des actions au porteur a en effet été placé à hauteur d’un capital de la société de 250 000 francs, par une décision prise par 117 voix contre 64.

La limite de paiement en argent liquide, prévue à 100 000 francs afin d’obliger les acheteurs de biens de valeur (ventes aux enchères, immobilier, objets de luxe) à laisser une trace bancaire, a aussi été nettement refusée. Enfin, l’intégration du délit fiscal qualifié comme opération préalable au blanchiment a été vidée de sa substance car la banque n’aura pas d’obligation de diligence si l’infraction fiscale n’a pas été dûment sanctionnée à l’étranger. Le dossier, que le Conseil national n’a pas réussi à boucler après sept heures de débat, retournera au Conseil des Etats.

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf craint une infiltration du tissu économique

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