étude

La consolidation se poursuit dans le secteur des fondations

La Suisse compte désormais plus de 13 000 fondations. Les liquidations ont toutefois augmenté de 30% en 2014

La consolidation se poursuit dans le secteur des fondations

Etude La Suisse compte désormais plus de 13 000 fondations

Les liquidations ont toutefois augmenté de 30% en 2014

SwissFoundations a publié son rapport annuel mardi. Il en ressort que 363 fondations d’utilité publique ont été constituées en 2014. Soit un nombre qui se situe «dans la moyenne des années précédentes», souligne l’association faîtière. Même si l’on ne peut plus dire que «chaque jour une fondation est créée en Suisse!» précise-t-elle.

Sans surprise, avec un total de 13 064 fondations d’utilité publique à la fin 2014 (+2,8%), la Suisse compte toujours parmi les pays européens les plus riches en fondations, précise le rapport. Avec 16 fondations pour 10 000 habitants. Le canton de Zurich demeure en tête, avec 2250 fondations, devant les cantons de Vaud (1411), de Berne (1362) et de Genève (1123). C’est dans ce dernier que le plus grand nombre de fondations ont été constituées l’an dernier, avec 60 nouveaux arrivants.

Malgré tout, le secteur traverse actuellement une phase de consolidation, souligne SwissFoundations, qui évoque «une transition classique après une période de forte croissance». Preuve du mouvement en cours: le nombre de liquidations a augmenté de 30% par rapport à 2013. 226 fondations ont ainsi été dissoutes ou fusionnées sur l’ensemble de l’année. Un record. Si bien que la croissance nette ne se monte qu’à 137 fondations. Une croissance négative a même été enregistrée dans les cantons d’Uri, de Schaffhouse, de Zoug, de Glaris, de Neuchâtel et de Thurgovie.

Pour SwissFoundations, cette tendance à la consolidation devrait se poursuivre ces prochaines années. «Selon les estimations actuelles, environ 80% des fondations suisses d’utilité publique disposent d’un capital inférieur à 5 millions de francs, souligne le professeur Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’étude de la philanthropie en Suisse à l’Université de Bâle et l’un des auteurs du rapport, dans un communiqué. Considérant les taux d’intérêt durablement bas des formes de placements peu risquées que choisissent les fondations, la viabilité d’une fondation peut rapidement être mise en péril.» Mais cette consolidation est également le résultat d’une «augmentation des coûts de gestion de fortune, de révision et de surveillance», poursuit-il.

A ce titre, les auteurs du rapport s’inquiètent de la fragmentation des autorités de surveillance. Le rapport révèle ainsi qu’il existe en Suisse, en plus des 19 autorités cantonales et de l’autorité fédérale de surveillance, près de 400 autorités communales remplissant une telle fonction. Or, «près de 70% de ces autorités ne surveillent qu’une, voire deux fondations, soulignent-ils. Alors que le professionnalisme s’est accru à l’échelle cantonale, notamment par la création de concordats, un grand désordre semble régner à l’échelle locale.» Aussi, face «aux exigences croissantes» auxquelles doivent répondre les autorités de surveillance, les auteurs du rapport se demandent si le transfert de cette tâche à l’autorité cantonale «ne correspondrait pas mieux aux exigences actuelles de bonne gouvernance».

«Environ 80% des fondations suisses disposent d’un capital inférieur à 5 millions de francs»

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