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Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE, à Chengdu est l'un des principaux artisans du système d'échange automatique et de l'harmonisation fiscale international
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Fiscalité

Les contribuables étrangers ouvrent davantage leurs comptes

Le nombre de communications de clients bancaires étrangers aux autorités fiscales a doublé, rapporte la Zentralschweiz am Sonntag. Il est sept fois supérieur à 2011. L'introduction prochaine de l'échange automatique de renseignements déploie ses effets 

L'introduction, à partir de 2018, de l'échange automatique d'informations avec l'Union européenne (UE) déploie toujours davantage ses effets. Le nombre de communications de clients bancaires étrangers aux autorités fiscales a de nouveau significativement augmenté l'an dernier.

 

328 860 annonces en 2015

Ainsi, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a recensé en 2015 plus du double de communications qu'en 2014 et près de sept fois plus qu'en 2011, rapporte la Zentralschweiz am Sonntag. Concrètement, le nombre d'annonces a bondi de 149'508 à 328'860 sur un an, selon des statistiques récentes de l'AFC, publiées sur Internet.

A lire aussi: L'échange automatique avec l'Europe prend forme

La perspective de l'introduction de l'échange automatique d'informations avec l'UE explique notamment cette augmentation massive, relève l'hebdomadaire alémanique. Les accords correspondants entreront en vigueur début 2017 et un an plus tard, les premières données sur les comptes bancaires et les comptes de dépôt de titres seront échangées entre la Suisse et les pays de l'UE.

 

L'impact du programme de dénonciation italien

Le programme italien de dénonciation spontanée semble également avoir contribué à cette hausse. Grâce à celui-ci, le nombre de communications de clients bancaires transalpins est en effet passé de 7500 à près de 63'000.

A lire aussi:  L'échange automatique d'information: la quête du Graal

Parallèlement à ces communications, la somme versée par la Suisse aux pays de l'UE sur la base de retenues d'impôts de 2015 a diminué à 127 millions de francs, contre 237,8 millions un an auparavant, avait indiqué au début du mois le Département fédéral des finances. Ce dernier relevait en effet que les déclarations volontaires au fisc par les contribuables européens se multiplient.

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