La convention entre la Suisse et les Etats-Unis sera renégociée à fin avril
Fiscalité
Washington a annoncé l’ouverture prochaine des négociations avec Berne sur le secret bancaire, dans la foulée des conclusions du sommet du G20. Elles débuteront le 28 avril dans la capitale suisse, a indiqué le secrétaire américain au Trésor Timothy Geithner.
Les Etats-Unis et la Suisse se retrouveront à la table des négociations pour réviser la convention de double imposition datant de 1996. Le but est d’apaiser le contentieux tenant au secret bancaire, a fait savoir le Trésor américain lundi.
«Nous pensons que tous les pays doivent respecter des normes internationales en matière d’échange d’informations fiscales», explique Timothy Geithner dans un communiqué. Il a bon espoir d’aboutir à la «prompte conclusion d’un accord» à l’issue de discussions qui doivent débuter le 28 avril à Berne.
Timothy Geithner a souligné qu’il entendait voir jouer «pleinement» à l’avenir l’article 26 du Modèle de convention fiscale de l’OCDE. Cet article «établit une obligation d’échanger des renseignements qui sont vraisemblablement pertinents pour […] administrer et assurer le respect des lois fiscales nationales», selon l’institution internationale.
Les Etats-Unis, une priorité
Jeudi dernier, les dirigeants du G20 avaient annoncé qu’ils plaçaient la Suisse sur la liste grise des paradis fiscaux, dans l’attente qu’elle applique les normes de l’OCDE en matière d’échange d’informations. Ce week-end, Hans-Rudolf Merz et Micheline Calmy-Rey avaient réaffirmé la volonté de la Suisse d’agir en ce sens.
Micheline Calmy-Rey avait souligné que les Etats-Unis étaient une priorité dans la renégociation des conventions de double imposition. Ils sont un partenaire important. De plus, «ils peuvent exercer une forte influence sur nous en portant atteinte à nos intérêts. Enfin, une plainte civile est ouverte contre UBS aux Etats-Unis», a-t-elle expliqué Micheline Calmy-Rey.
