Converium utilise ses dernières cartouches pour contrer l'offre inamicale d'achat de Scor. Dans un communiqué publié mardi, le réassureur zougois annonce qu'il porte plainte, auprès d'un tribunal de district de New York, contre Scor et Patinex, société du financier Martin Ebner qui a cédé ses titres au groupe français.

Principal argument de Converium: l'offre de rachat de Scor publiée récemment exclut les actionnaires américains de Converium qui détiennent 22% du capital-actions. Ils possèdent en fait des «American Depository Shares» (ADS), autrement dit des certificats d'actions qui permettent de négocier des titres cotés sur un autre marché. En ne les incluant pas dans l'offre, «sans justification ni équité», Scor a violé la législation boursière américaine (American Security Act). Converium a entamé une procédure accélérée afin qu'une décision des autorités américaines intervienne avant le 22 mai, soit le dernier jour où les actionnaires du réassureur zougois peuvent céder leurs titres à Scor.

Selon un expert, la démarche juridique de Converium aux Etats-Unis est novatrice, car le réassureur choisit la loi américaine et non suisse, grâce aux ADS. «Converium a raison. Les actionnaires américains auraient dû être inclus dans l'offre publique d'achat. En omettant cet aspect, l'offre devient inéquitable. Une amende et un report de l'offre seraient possibles», souligne ce dernier.

Plainte infondée

En revanche, Scor ne partage pas cet avis. «Le réassureur français déclare s'être conformé à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre de son offre publique sur Converium. Scor se défendra vigoureusement contre les allégations sans fondement des dirigeants de Converium», dit le communiqué.

Du côté de Patinex, le porte-parole Ralph Stadler renchérit. «Nous n'imaginons pas que la plainte soit fondée. Il s'agit d'une tactique pour reporter l'offre publique d'achat», confie-t-il au Temps.

Au-delà des affaires judiciaires, le parachute doré de la dirigeante de Converium Inga Beale (1,95 million de francs), représentant un salaire et un bonus annuels, constitue une autre tactique pour contrer Scor. Pour Converium, «il ne s'agit pas d'un parachute doré, mais d'une pratique standard prévue initialement dans le contrat de Inga Beale», dit son porte-parole Beat Werder. En revanche, la fondation Ethos estime qu'il s'agit bien d'un parachute doré. «Il ne se justifie pas. Ce n'est pas par ce moyen qu'on empêche une offre publique d'achat, mais par une valorisation boursière élevée», souligne le directeur d'Ethos Dominique Biedermann.