Coopérer sans savoir, la philosophie américaine qui indispose les banques suisses
analyse
Alors que le secrétaire d’Etat aux affaires financières internationales Jacques de Watteville était à Washington en visite de deux jours, les Américains laissent planer le doute sur le sort qu’ils réserveront aux 14 banques sous enquêtes
Le communiqué du Secrétariat d’Etat aux affaires financières internationales est laconique. En quelques lignes, il précise que son nouveau chef Jacques de Watteville vient de passer deux jours à Washington pour discuter avec des responsables du Fonds monétaire international (FMI), du Département de la justice (DoJ), du Trésor et de l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain. Si la visite est qualifiée par Berne «d’inaugurale», elle intervient à un moment très délicat. Une série de banques suisses envisageraient de ne pas participer au programme de régularisation du DoJ et des parlementaires sont en train de mener une fronde aux Chambres fédérales pour le bloquer (LT des 29.11. et 04.12.2013). De l’avis des uns et des autres, le programme ne correspondrait pas à ce qui a été «vendu» par la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et le prédécesseur de Jacques de Watteville, Michael Ambühl.
Or si en Suisse certains ont voulu voir une nouvelle donne dans les précisions publiées par le DoJ le 5 novembre dernier, la justice américaine n’a apparemment pas changé de position par rapport à l’accord conclu entre la Suisse et les Etats-Unis le 29 août dernier. Celui-ci garantit toujours aux banques qui coopèrent une global closure, la fin de leurs problèmes fiscaux avec les autorités américaines. Alors que l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a demandé aux banques de lui faire part de leurs intentions de s’inscrire, ou non, au sein de la catégorie 2 d’ici au 9 décembre, il n’est pas étonnant que la nervosité augmente. Car parmi les établissements financiers suisses, si certains ont pris les devants, d’autres ne sont simplement pas prêts. Le Département américain de la justice ne s’attend d’ailleurs pas à ce que toutes les banques fassent le pas de collaborer.
Les résistances de certains établissements financiers s’expliquent par la masse de documents à remplir et leur complexité. Mais elles relèvent aussi d’un problème culturel. La philosophie des autorités américaines est simple. Pour elles, il importe en premier lieu de manifester sa volonté de coopérer. Ce n’est qu’après cet acte que les spécificités de chaque cas sont discutées. Pour les banques suisses, une telle incertitude est difficile à vivre. Elles aimeraient clairement connaître les conditions d’une participation à un programme de régularisation menant à un accord de non-poursuite (non-prosecution agreement) que promet le DoJ à tout établissement qui s’inscrirait dans la catégorie 2 sur les quatre catégories prévues par l’accord du 29 août. L’absence d’un «mode d’emploi» indispose. De plus, à ceux qui ont cru qu’il y avait une clause «de minimis» permettant d’atténuer les sanctions pour des fautes mineures, le système américain ne connaît pas, dans les arrangements extrajudiciaires, la notion de «petit crime» ou la possibilité qu’un procureur renonce à sa compétence d’agir.
Un programme unilatéral «offert» aux banques
Si la révolte de certains établissements devait aboutir, elle n’est pas sans risque. Grâce aux 40 000 déclarations volontaires de citoyens américains, aux listes multiples dont disposent le DoJ et l’IRS et aux informations issues des affaires UBS et Wegelin ainsi que de collaborateurs des banques, la somme de renseignements sur les établissements suisses compilée à Washington est impressionnante. Echapper aux filets du DoJ dans ces conditions paraît difficile si un établissement a quelque chose à se reprocher. Les frustrations des milieux bancaires suisses se comprennent dans le sens que l’accord du 29 août est loin d’être parfait. Il s’agit en réalité d’un programme unilatéral américain «offert» aux banques. Il est à prendre ou à laisser.
La Suisse n’a de loin pas obtenu tout ce qu’elle souhaitait. Elle avait l’espoir de décrocher une amnistie. Mais ce fut une fin de non-recevoir. En près de trois ans de négociations qui ont été parfois à la limite de la rupture, Berne a obtenu des Américains qu’ils respectent le droit suisse en matière de protection des données et d’assistance administrative. Si la rébellion menace aujourd’hui, c’est dû à une communication déficitaire voire trompeuse d’Eveline Widmer-Schlumpf et de Michael Ambühl, estiment certains représentants des milieux bancaires. Ce qui étonne toutefois, c’est que l’Association suisse des banquiers (ASB) a été très étroitement liée à la déclaration conjointe du 29 août. Quant au Département américain de la justice, il souhaite le succès du programme de régularisation, mais il n’exclut pas de l’annuler si les choses devaient mal tourner. Une renégociation de l’accord du 29 août paraît, elle, utopique.
Tactiquement, les Etats-Unis vont sans doute laisser planer un certain flou jusqu’au début 2014 sur le sort qui sera réservé aux quatorze banques suisses sous enquêtes appartenant à la catégorie 1 du programme de régularisation. Objectif: pousser les établissements suisses qui hésitent encore à coopérer. Car si les Américains n’en parlent pas, les enquêtes sur les quatorze banques continuent et celles-ci sont en contact régulier avec le DoJ. Certains avancent que le Département de justice pourrait même être plus dur que prévu pour pousser une majorité de banques dans la catégorie 2.
Le risque pour un établissement suisse de ne pas coopérer s’il a quelque chose à se reprocher est clair: il s’expose à des poursuites pénales (réservées à la catégorie 1) qui pourraient, dans le pire des cas, provoquer, à l’instar de la banque Wegelin, sa disparition. La question reste, pour la place financière helvétique, de savoir si le traitement qu’on réserve aux banques suisses sera juste et proportionnel à la faute commise. Mais aussi de s’assurer que les mêmes standards s’appliqueront aux banques non américaines confrontées aux mêmes problèmes.
