Les autorités appellent à la prudence. Chacun est invité à rester, dans la mesure du possible, à son domicile pour freiner la propagation du Covid-19. Cette situation exceptionnelle dépasse le cadre traditionnel du droit du travail. Résultat: l’inquiétude monte dans les entreprises. Alors que le Conseil fédéral a annoncé vendredi de nouvelles mesures, nos questions à Nathalie Subilia, avocate au Barreau de Genève et spécialiste du droit du travail.

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Le Temps: A ce stade, quelles sont les conditions à respecter en tant qu’employé pour quitter son lieu de travail?

Nathalie Subilia: Le salarié, dans la situation actuelle, ne peut pas quitter son lieu de travail s’il n’est pas malade. Le fait de se sentir en danger n’est pas une condition suffisante pour s’absenter, cela pourrait être considéré comme un abandon de poste par l’employeur, qui pourrait prendre les mesures qui s’imposent. Il est toutefois nécessaire de distinguer deux situations: s’il y a un cas de Covid-19 avéré au sein de la société ou non. Dans le premier cas de figure, l’employeur est tenu de prendre des mesures pour protéger le personnel, notamment celui qui aurait été en contact avec l’employé infecté. Certains pourraient d’ailleurs demander à faire du télétravail pour se placer eux-mêmes en quarantaine. Si leur poste le permet, l’employeur pourra difficilement refuser cette proposition. Jusque-là, les entreprises ont fait preuve de réactivité et se sont montrées précautionneuses car elles ont peur des conséquences que pourrait avoir la maladie sur leur activité.

La situation se complique avec la fermeture des écoles. Des crèches pourraient également suspendre leur activité. Les parents peuvent-ils s’absenter du travail pour garder leur enfant?

Si une personne décide de s’absenter pour garder son enfant, elle devra requérir l’autorisation de son employeur. L’employé n’effectuant plus le travail confié, il conviendra de se poser la question du paiement du salaire. La loi prévoit que si l’employé est empêché de travailler, sans faute de sa part, pour l’accomplissement d’une obligation légale, soit, dans le présent cas, s’occuper d’un enfant en bas âge, l’employeur verse le salaire mais pour un temps limité. Si un enfant est malade, le parent peut s’absenter trois jours tout en recevant, dans la majeure partie des cas, son salaire. Ni la loi ni les tribunaux n’ont eu, à ma connaissance, à se prononcer sur la question du paiement du salaire dans le cadre de la fermeture d’école ordonnée par l’Etat. L’employé est tenu de veiller aux intérêts de l’employeur et d'éviter une absence prolongée. Il lui appartiendra donc de trouver une solution de garde pour son enfant à défaut de quoi l’employeur pourrait cesser de verser le salaire après un certain nombre de jours d’absence.

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Le télétravail devient-il une solution de repli intéressante pour certains parents?

Quand le travail à distance est possible, la situation change. Mais il s’avère extrêmement compliqué de se concentrer sur sa tâche quand des enfants sont à proximité et il ne fournira donc pas le même temps de travail que s’il est à son poste. La décision revient à l’employeur. On pourrait également imaginer une réduction temporaire du temps de travail avec une diminution du salaire, mais cela reste une suggestion. Les employeurs vont devoir faire preuve de flexibilité pour faire face à cette crise sanitaire. Les décisions vont également dépendre de leurs besoins puisque certaines entreprises connaissent déjà un ralentissement de leur activité alors que pour d’autres, l’activité augmente.

En cas de symptômes, un salarié peut-il se mettre à l’écart sans certificat médical? Certains médecins ont aujourd’hui plus de peine à délivrer ce document en raison de l’affluence dans leur cabinet.

Selon la loi, les trois premiers jours d’absence n’ont pas besoin d’être justifiés par un certificat médical. Toutefois, certains employeurs exigent une justification à partir de deux jours. Dans ce cas de figure, l’employeur devrait faire preuve d’un peu plus de souplesse. L’Etat de Genève a d’ailleurs assoupli ses conditions: il ne demande plus à ses employés de certificat médical avant le cinquième jour d’absence. Dix jours pour le canton de Vaud.

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