Justice

Les créanciers de Petroplus déboutés par la Cour suprême de Zurich

Les créanciers du groupe pétrolier zougois n’obtiendront pas la somme de 15 millions de francs que l’entreprise avait versée à la Fondation centime climatique

Défaite pour les créanciers du groupe pétrolier zougois Petroplus, qui avait fait faillite: ils n’obtiendront pas une somme de 15 millions de francs que l’entreprise avait versée à la Fondation centime climatique. Cette manne n’était pas un don, a estimé la Cour suprême du canton de Zurich.

Le groupe Petroplus avait sombré en janvier 2012 sous le poids de son endettement, se trouvant alors dans l’impossibilité de rembourser 1,75 milliard de dollars. Il avait alors dû vendre ses raffineries, notamment celle de Cressier (NE). Depuis cinq ans, les liquidateurs essaient de récupérer le plus d’argent possible pour les créanciers.

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Ces derniers exigeaient de récupérer 15 millions de francs versés à la Fondation centime climatique. Ils estimaient qu’il s’agissait d’une contribution volontaire, et donc d’un don. La Cour suprême n’est pas de cet avis, comme le montre un jugement publié récemment. Elle a confirmé ainsi un verdict de première instance du tribunal de district zurichois.

Un recours encore possible

Pour la Cour suprême, les millions versés à la Fondation centime climatique ne sont pas un don. Ils résultent d’un accord entre les importateurs suisses de carburant visant à réduire les émissions de CO2. Cet instrument volontaire permet d’éviter que la Confédération n’introduise une taxe CO2 sur les carburants.

Autre argument du tribunal zurichois: Petroplus n’a pas payé lui-même le centime climatique, mais l’a répercuté sur les utilisateurs finaux, à savoir les automobilistes. Ces montants ne provenaient pas de la caisse de l’entreprise et ne peuvent donc pas être exigés en retour.

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Le jugement n’entre pas encore en force, car les liquidateurs de Petroplus peuvent encore faire recours au Tribunal fédéral.

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