fiscalité

Credit Suisse conclut un accord de 174 millions de francs avec la SEC

L’autorité boursière américaine met fin à son enquête. La deuxième banque suisse reste toutefois dans le viseur de la justice américaine pour avoir aidé des ressortissants américains à se soustraire au fisc

Credit Suisse conclut un accord de 174 millions de francs avec la SEC

Fiscalité L’autorité boursière américaine met fin à son enquête

La banque reste dans le viseur de la justice américaine pour l’aide apportée à certains fraudeurs

Credit Suisse a annoncé vendredi soir avoir trouvé un accord avec le gendarme de la bourse américaine (SEC) concernant «l’enquête sur les services non enregistrés de courtier négociant et de conseiller en placement fournis à des clients américains». La banque a précisé dans un communiqué avoir accepté de verser 196 millions de dollars (174 millions de francs) aux autorités américaines, dont 82 millions pour la restitution de profits, 64 millions à titre d’intérêts et 50 millions de pénalités.

Les faits reprochés concernent l’activité de collaborateurs de Credit Suisse venus aux Etats-Unis pour démarcher des clients sans disposer des autorisations nécessaires. Dans un communiqué distinct, la SEC indique ainsi que la deuxième banque suisse a perçu des commissions «pour un montant avoisinant 82 millions de dollars» en fournissant des services non autorisés à des Américains. Il est notamment question de quelque 8500 comptes ouverts entre 2002 et 2008 pour un montant total de 5,6 milliards de dollars.

Credit Suisse, qui fait partie des 14 banques suisses sous enquête aux Etats-Unis pour avoir aidé des Américains à se soustraire au fisc, précise de son côté que les 196 millions ont été «comptabilisés dans les résultats du quatrième trimestre 2013 au titre de provisions pour litiges».

Lors de la présentation de ses résultats annuels, le 6 février, la banque avait indiqué avoir augmenté ses provisions de 514 millions de francs, dont 175 millions étaient directement destinés à mettre fin au différend fiscal qui l’oppose à Washington.

Une somme qui venait s’ajouter à une première provision de 295 millions effectuée au troisième trimestre 2011. Une réserve qui pourrait bientôt servir à la banque. Car malgré cet accord, ses déboires américains ne s’arrêtent pas pour autant. Si l’affaire est désormais résolue avec la SEC, «l’enquête du Département américain de la justice (DoJ) sur des questions fiscales est toujours en cours», précise ainsi Credit Suisse. Et de conclure: «Il est difficile de prévoir le résultat et la date de la résolution.»

A titre de comparaison, UBS avait accepté de payer 780 millions de dollars en février 2009 – et remis aux autorités américaines des données bancaires concernant environ 300 de ses clients – pour mettre fin aux enquêtes du DoJ mais aussi de la SEC.

Il est question de 8500 comptes ouverts entre 2002 et 2008 pour un montant de 5,6 milliards de dollars

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