Les clients de Credit Suisse détenteurs de titres français ne devront finalement pas signer de décharge. Dans une lettre qu’elle vient de leur adresser, et dont elle a envoyé une copie au Temps lundi, la banque leur annonce «qu’après discussion avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) nous avons pu clarifier le cadre réglementaire français».

En juin, Credit Suisse avait écrit à cette catégorie de clients pour demander leur accord préalable pour transmettre à l’AMF, «si demande», leur identité ainsi que celle de tout «ayant droit économique sous-jacent», le nombre et le montant des transactions ou encore les numéros de passeport du détenteur. Ces informations pouvaient être requises en cas de soupçon de délit d’initié, notamment. La banque avertissait encore ses clients qu’ils s’engageaient à supporter seuls toute prétention «d’impôts supplémentaires». S’ils s’opposaient à la transmission de ces données, Credit Suisse aurait liquidé leurs titres.

L’AMF avait fait part de son étonnement à la découverte de cette lettre, indiquant par communiqué ne pas comprendre la démarche de Credit Suisse. Fin août, cette dernière envoyait un deuxième courrier à ses clients dans lequel elle saluait les précisions de l’AMF dont elle allait une nouvelle fois examiner la position.

C’est chose faite. Dans la dernière lettre, Credit Suisse écrit qu’«un accord général concernant le transfert de données n’est pas requis pour les clients qui détiennent ou acquièrent des instruments financiers/titres français». Conclusion: «Vous n’avez aucune démarche ou formalité à entreprendre. Credit Suisse considérera comme sans effet les accords qui lui ont déjà été retournés signés.»