Fraude fiscale

Credit Suisse perquisitionné en Allemagne

La police perquisitionne depuis ce matin en Allemagne dans les 13 filiales de Credit Suisse en République fédérale. Ce sont avant tout des salariés, soupçonnés d’avoir aidé l’évasion fiscale, qui sont visés

150 fonctionnaires allemands dont 10 procureurs perquisitionnent depuis ce matin 10 heures dans les 13 agences que possède Credit Suisse en Allemagne. L’opération, qui pourrait durer jusqu’à jeudi matin, a été commandée par le Procureur général de Düsseldorf, Dirk Negenborn, sur la base des informations recueillies à partir d’un des CD volés à l’institut helvétique et acheté en mars dernier par le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie pour 2,5 millions d’euros. Selon de précédentes déclarations du parquet, le fichier ferait état de 1,2 milliard d’euros (1,6 milliard de francs) détournés au fisc allemand.

Credit Suisse a confirmé ce matin les perquisitions, mais se refuse à tout commentaire sur l’enquête en cours.

L’opération, d’une ampleur inédite, vise avant tout les salariés de Credit Suisse. Outre des informations sur 1100 clients (qui auraient dissimulé pour 400 millions d’euros, soit 533 millions de francs), le fichier volé contiendrait des informations éveillant le soupçon de complicité à l’évasion fiscale à l’égard de salariés de la banque.

«Le CD livre des informations sur une possible complicité à l’évasion fiscale sur laquelle nous enquêtons actuellement» précise le procureur Johannes Mocken, porte-parole du ministère public de Düsseldorf. Selon le quotidien des affaires Financial Times Deutschland, le CD contiendrait notamment une présentation Power Point du secteur banque privée de Credit Suisse.

Le document, daté du 4 mai 2004, laisse penser que l’institut a délibérément démarché des clients cherchant à échapper au fisc allemand. Les conseillers financiers se voient notamment expliquer avec quels arguments acquérir de nouveaux clients: le secret bancaire (à l’époque encore réalité), l’extrême discrétion de l’institut et les contacts de la banque hors de l’Union européenne pour dissimuler certaines transactions. Les salariés étaient également informés de la situation juridique en Allemagne et recevaient des conseils pour la contourner. La banque conseillait, selon le FTD, l’ouverture de deux comptes, dont seul un officiel communiquant avec le fisc.

Selon le procureur de Düsseldorf, le dépouillement des informations recueillies durera plusieurs semaines.

L’affaire survient alors que les relations entre l’Allemagne et la Suisse semblaient s’améliorer, après la signature fin mars d’une convention de double imposition dont les derniers détails devaient être négociés d’ici la fin de l’année.

L’Allemagne a à ce jour acheté deux fichiers volés à la Suisse: le fichier aux mains des enquêteurs de Rhénanie du Nord-Westphalie et un fichier acquis en juin par la Basse Saxe avec le soutien de l’Etat fédéral. L’annonce du premier achat, en mars, avait provoqué une vague d’auto-dénonciations parmi les contribuables indélicats, cherchant à échapper au durcissement de la législation sur l’évasion fiscale. Depuis fin 2008, qui dissimule plus d’un million au fisc allemand risque deux ans de prison ferme, à moins de s’être dénoncé avant d’être pris au fait.

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