différend fiscal

Credit Suisse pourrait devoir payer 2,5 milliards aux Etats-Unis

Le «Wall Street Journal» annonce un accord pour le début de la semaine prochaine. La deuxième banque suisse devrait plaider coupable en échange de la garantie de pouvoir conserver sa licence bancaire aux Etats-Unis

Credit Suisse pourrait devoir payer 2,5 milliards aux Etats-Unis

Différend Le «Wall Street Journal» parie sur un accord ces jours-ci

Cette semaine, ou la suivante? Une amende de 1 milliard de dollars, ou 2, ou 3? Une seule chose est sûre à ce stade, l’heure de la douloureuse addition se rapproche pour Credit Suisse. En témoignent les informations «strictement confidentielles» sur la situation de la banque aux Etats-Unis qui ont été transmises par le Conseil fédéral, vendredi, aux présidents des partis politiques lors des entretiens de Watteville. Pour le reste, chacun y va de son pronostic.

Le dernier en date est l’œuvre du Wall Street Journal. Jeudi soir, le quotidien économique américain, citant «des personnes proches du dossier», a indiqué que la deuxième banque suisse pourrait devoir payer 2,5 milliards de dollars (2,2 milliards de francs) pour mettre fin au différend fiscal qui l’oppose aux autorités américaines depuis 2011. Une somme qui serait répartie comme suit: 600 millions de dollars allant au régulateur de l’Etat de New York (où la banque a son siège américain), 100 millions à la Réserve fédérale, et 1,7 milliard au Département de la justice (DoJ).

Jusque-là, les analystes parlaient plutôt d’un montant oscillant autour de 1,5 milliard de dollars. Lundi, l’agence de presse Reuters avait néanmoins évoqué un montant supérieur à 2 milliards de dollars. De son côté, la banque, qui a déjà payé 196 millions de dollars au gendarme de la bourse américaine (SEC) en février pour mettre fin à une enquête sur des services fournis à des clients américains sans autorisation préalable, a constitué une réserve de 720 millions de francs pour le dossier américain.

Plaider coupable

Toujours selon le Wall Street Journal, Credit Suisse devrait plaider coupable, en début de semaine prochaine, des faits qui lui sont reprochés. La banque recevrait en échange la garantie de pouvoir conserver sa licence bancaire aux Etats-Unis. Ce recours au «guilty plea» reflète un durcissement de la part du DoJ. En février 2009, UBS, elle aussi accusée d’avoir aidé des ressortissants américains à se soustraire à leurs obligations fiscales, avait pu signer un «Deferred Prosecution Agreement» (DPA) – un accord extrajudiciaire – avec le DoJ. La première banque avait acquitté un total de 780 millions de dollars pour mettre fin aux investigations des autorités américaines.

A l’inverse du DPA, le «guilty plea» n’est pas un accord permettant d’échapper aux poursuites et à une condamnation, rappelait jeudi dans Le Temps l’avocat genevois Shelby du Pasquier, associé de l’étude Lenz & Staehelin. Il s’agit d’une reconnaissance de culpabilité qui «assure et accélère la condamnation» de la banque. Selon lui, cette sévérité accrue de la justice américaine «est clairement le résultat de pressions politiques».

En février, la commission sénatoriale présidée par le démocrate Carl Levin avait publié un rapport accablant contre Credit Suisse, accusé d’avoir démarché «de façon systémique» des clients américains pour échapper au fisc. S’en était suivie l’audition de quatre hauts responsables de la banque à Washington. Les parlementaires avaient critiqué le DoJ pour sa passivité.

Vendredi, les investisseurs n’ont pas semblé s’inquiéter de l’avenir de l’établissement. A Zurich, l’action a fini à l’équilibre (+ 0,04%).

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