C’est par un communiqué de six lignes que Credit Suisse a révélé mercredi soir l’imminente publication d’un jugement défavorable aux Bermudes, qui pourrait lui coûter plus de 500 millions de dollars (466 millions de francs). Cette décision d’un tribunal bermudien concerne une filiale locale d’assurance vie de Credit Suisse, car cette entité avait été utilisée dans la gestion des avoirs de l’ex-premier ministre géorgien Bidzina Ivanishvili. L’oligarque et d’autres ex-clients ont attaqué Credit Suisse dans plusieurs juridictions afin de récupérer l’argent qu’ils affirment avoir perdu dans l’affaire Patrice L., du nom de l’ancien gérant star de la banque, condamné en 2018 pour des malversations et qui avait mis fin à ses jours en 2020. Bidzina Ivanishvili estime son préjudice à quelque 400 millions de dollars dans ce dossier.

Selon nos informations, cette affaire a été portée devant la justice des Bermudes car, dans le cadre de la gestion de sa fortune, Bidzina Ivanishvili bénéficiait d’une police d’assurance vie, un instrument souvent utilisé pour des raisons successorales. Placée dans un trust, cette police était déposée sur un compte détenu par Credit Suisse Life Bermuda. Le procès a porté sur le niveau de vérification que cette entité de Credit Suisse a assuré sur les opérations effectuées sur ce compte. Il est notamment reproché à cette filiale de ne pas avoir empêché le gérant d’effectuer des investissements risqués. Selon le Tages-Anzeiger, cité par l’agence ATS, les plaignants ont fait valoir des prétentions en dommages et intérêts d’un montant total d’environ 1 milliard de dollars.

Jugement susceptible d’appel

Ce jugement est une décision en première instance, et donc susceptible d’appel. Le verdict n’est pas public mais il a été envoyé aux parties, notamment pour vérifier qu’il ne contient pas d’erreurs superficielles. Il devrait être rendu public mardi prochain et couronner un procès lancé mi-novembre. Contactés, ni la banque ni les avocats de Bidzina Ivanishvili n’ont souhaité apporter de commentaire. Dans son communiqué, Credit Suisse affirme avoir déjà constitué des provisions liées à ce dossier et va estimer si d’autres sont nécessaires d’ici à la publication de ses résultats du premier trimestre 2022, le 27 avril.

Lire aussi: L’oligarque qui attaque Credit Suisse sur tous les continents

Le volet bermudien de l’affaire a également des répercussions à Singapour, où des trustees sont attaqués par d’anciens clients, là aussi pour des questions de responsabilité. Une autre procédure a été lancée en novembre dernier à Genève dans le cadre de ce dossier, avec le dépôt d’une plainte complémentaire pour blanchiment contre Credit Suisse par les avocats de Bidzina Ivanishvili. Une action menée par ces mêmes ex-clients en Nouvelle-Zélande s’est en revanche éteinte, le tribunal s’étant déclaré incompétent.