Quinze jours à peine après la signature d’une nouvelle convention fiscale entre la Suisse et la France, le 11 juin dernier, Credit Suisse prend des mesures peu courantes pour éviter de tomber dans le collimateur des autorités fiscales françaises. Redoutant des poursuites inédites à l’encontre de ses clients non déclarés qui seraient susceptibles d’engager sa propre responsabilité, la banque prévoit de clore les comptes de clients qui ne seraient pas en odeur de sainteté avec le fisc de l’Hexagone.

Dans une lettre datée du 24 juin dont Le Temps a obtenu copie, la banque annonce à ses clients qu’elle souhaite désormais pouvoir transmettre leurs coordonnées aux autorités françaises. Cette mesure s’applique à tous les clients détenteurs «d’instruments financiers ou de titres français». Selon nos informations, celle-ci pourrait être étendue par la suite à d’autres pays.

Respecter les lois locales

Credit Suisse n’indique pas à combien de clients cette lettre a été adressée, mais justifie cette démarche par un souci de respect des législations locales qui doivent «aussi être respectées dans l’offre de services en matière de négoce et de garde des titres», explique Jean-Paul Darbellay, porte-parole de Credit Suisse. L’envoi de cette lettre ne serait «en aucun cas lié aux négociations en cours concernant les conventions de double imposition», poursuit-il.

Dans la lettre, la banque précise les raisons de son geste. Elle rappelle que l’Autorité des marchés financiers (AMF) est «légalement autorisée à requérir la communication de l’identité de tous les investisseurs qui détiennent des […] titres français. Bien que l’autorité de régulation n’ait pas fait valoir cette prérogative par le passé, une demande […] peut être présentée à tout moment et a force exécutoire». En conséquence, la banque exige l’accord préalable de ses clients pour transmettre, «si demande», l’identité de ceux-ci ainsi que de tout «ayant droit économique sous-jacent», le nombre et le montant des transactions ou encore l’adresse et les numéros de passeport du détenteur.

Les clients qui ne souhaitent pas que leur identité soit révélée, ou ceux qui n’auront pas retourné le formulaire signé d’ici au 1er septembre verront leurs titres liquidés «au prix du jour».

Le paraphe demandé au client implique la renonciation au secret bancaire vis-à-vis de «toute autorité gouvernementale ou de régulation dont les demandes ou les exigences doivent être respectées par la banque» et porte sur «toute information pouvant être requise à l’heure actuelle ou à l’avenir». En outre, le client s’engage à supporter seul les conséquences d’une telle divulgation. Jean-Paul Darbellay insiste sur le fait que ces «informations ne pourront être requises que dans le cadre du strict respect des lois en vigueur», soit dans le cas de délit d’initié ou dans le cadre de notification en matière de seuil de participation. La lettre précise toutefois que des informations pourront être transmises même si ces seuils n’ont pas été dépassés.

L’avocat et spécialiste du droit bancaire Carlo Lombardini se dit surpris par l’ampleur de cette mesure. «La banque a visiblement identifié un risque et souhaite éviter un scénario dangereux», estime-t-il.

Comme UBS

L’été dernier, UBS avait adressé une missive similaire à ses clients américains titulaires de comptes suisses les intimant de rapatrier leurs comptes auprès d’une filiale enregistrée aux Etats-Unis, les obligeant à se mettre en règle avec le fisc. UBS avait alors menacé de liquider les comptes dans un délai de 45 jours sans réponse de leur part.

«Credit Suisse ne veut plus prendre le risque de permettre à ses clients non déclarés de détenir des titres en direct», résume un fiscaliste établi à Paris. Selon lui, les clients seraient désormais orientés vers des fonds de placement collectifs, notamment de droit luxembourgeois, dans lesquels des titres français pourraient être détenus indirectement.