A l’image de Julius Baer, Credit Suisse clôt un chapitre dans les affaires d’évasion fiscale l’impliquant. Le numéro deux bancaire helvétique va verser 150 millions d’euros (181 millions de francs) pour mettre un terme aux enquêtes du parquet de Düsseldorf, en Allemagne.

Le montant viendra charger les comptes du troisième trimestre 2011, a précisé lundi la banque établie à Zurich dans un communiqué. Ne manquant pas de saluer l’accord, Credit Suisse ajoute qu’il évitera à toutes les parties un conflit juridique long et complexe. La solution offre en outre une sécurité juridique importante.

L’arrangement met un terme aux investigations lancées par le parquet de Düsseldorf à l’encontre de collaborateurs de Credit Suisse, soupçonnés d’avoir aidé des Allemands à frauder le fisc. L’établissement entend désormais poursuivre sa stratégie visant à «acquérir et gérer uniquement des avoirs en conformité avec les lois et les prescriptions applicables».

Pour mémoire, le parquet de Düsseldorf avait annoncé le 19 mars 2010 l’ouverture d’une enquête contre 1100 clients de Credit Suisse soupçonnés d’avoir fraudé le fisc allemand et contre des collaborateurs de la banque. Les services du procureur avaient estimé les avoirs de cette clientèle à 1,2 milliard d’euros.

Ratification attendue mercredi

L’enquête a donné lieu en juillet 2010 à des perquisitions dans des filiales de Credit Suisse dans 13 villes outre-Rhin, une opération qui a mobilisé 150 fonctionnaires. Les investigations ont été déclenchées après l’achat fin février par l’Etat régional de Rhénanie du Nord-Westphalie d’un CD en provenance de Suisse contenant les noms de quelque 1500 fraudeurs du fisc détenteurs d’un compte dans une banque helvétique.

Selon la presse allemande, le land de Rhénanie du Nord-Westphalie aurait déboursé 2,5 millions d’euros pour obtenir ces données qui devaient permettre au fisc de récupérer jusqu’à 400 millions d’euros. Répondant à un appel du ministre des finances allemand Wolfgang Schäuble, plus de 3000 fraudeurs se sont dénoncés.

Si ces achats de données volées par plusieurs Etats régionaux allemands ont ravivé la tension entre Berlin et Berne, la situation s’est nettement détendue depuis. Le mois passé, les deux pays ont paraphé un accord réglant l’imposition des avoirs non déclarés de clients d’outre-Rhin dans les banques helvétiques.

L’accord règle notamment la question de l’argent non déclaré placé par des contribuables allemands sur des comptes en Suisse. Des sommes qui dépasseraient les 100 milliards et pourraient même atteindre 280 milliards, selon la presse allemande. Il prévoit aussi la taxation à l’avenir des comptes en Suisse de personnes domiciliées en Allemagne.

Ce traité doit être signé mercredi à Berlin par les ministres des finances – la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et le ministre allemand Wolfgang Schaüble – et devra encore être ratifié par les parlements des deux pays. En Allemagne des élus du parti social démocrate (SPD), entre autres, ont appelé à refuser l’accord, dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2013.

Avec son accord, Credit Suisse a suivi la voie tracée par Julius Baer. Pour mémoire, la banque privée zurichoise, fortement implantée en Allemagne avec pas moins de sept succursales, a annoncé en avril le versement de 50 millions d’euros pour clore les affaires d’évasion fiscale, également afin de s’éviter une longue procédure.

La pression sur les banques helvétiques et le secret bancaire s’est fortement accrue ces dernières années, certains établissements se trouvant impliqués dans des affaires d’incitation à la soustraction fiscale. Le cas le plus grave a été constitué par UBS aux Etats-Unis et s’est conclu par un accord entre Berne et Washington sur la livraison de données de 4450 clients.

Plus récemment, Credit Suisse ainsi que neuf autres établissements helvétiques, se sont aussi retrouvés dans le viseur de la justice américaine. L’établissement a ainsi transmis à Washington des données statistiques permettant de définir les domaines dans lesquels une demande d’assistance administrative peut être attendue.