L’affaire des téléviseurs espions rebondit
Technologie
La récolte de données par Swisscom, via les téléviseurs, fait réagir de manière négative des spécialistes du droit. De son côté, le préposé fédéral à la protection des données estime que l’opérateur agit de manière légale. Swisscom pourrait demander davantage de données d’ici cet été
Modifié jeudi 9 février 2017 à 15:45
L’affaire des téléviseurs récoltant des données sur les habitudes de leurs clients rebondit. Mercredi, Le Temps expliquait que Swisscom, enregistrait, depuis le 1er février, le comportement des utilisateurs de son service de télévision, sans les avoir prévenus au préalable. La tâche incombe aux clients qui le désirent, en modifiant les paramètres de leur profil, de désactiver l’envoi de ces données. Cette nouveauté n’est pas vue d’un bon œil par des spécialistes du droit. Et d’ici cet été, l’opérateur voudra demander davantage de données à ses clients – mais cette fois-ci en leur demandant au préalable leur consentement.
Avocat au Barreau de Genève et spécialisé dans la technologie, Nicolas Capt estime que les agissements de Swisscom sont «posent question. L’opérateur donne vraiment le sentiment de forcer ses clients à faire un «opt out». En plus, l’opérateur les informe de manière discutable.» L’avocat établit un parallèle avec le comportement de Facebook, qui modifie de manière régulière ses conditions générales. «Le réseau social impose à ses clients de consulter, voire de modifier, régulièrement les réglages de leurs comptes car il change souvent les paramètres. Swisscom fait un peu la même chose dans ce cas: au client de se débrouiller pour modifier les réglages. Or nous savons très bien que peu d’internautes prennent le temps de consulter et de changer les paramètres».
«Agissements regrettables»
L’avocat compare la nouveauté touchant les clients de Swisscom TV avec la récente décision de l’opérateur de créer une empreinte numérique de la voix de ses clients lorsqu’ils appellent la hotline. «Par défaut, Swisscom crée une empreinte biométrique sans donner, au tout début de l’appel, la possibilité au client de s’y opposer, explique Nicolas Capt. Selon lui, «le fait de devoir se rendre sur le compte client ou de l’annoncer à l’opérateur relève d’une procédure inutilement compliquée. Qu’une banque agisse de la sorte, pourquoi pas. Mais créer une telle empreinte me semble curieux, voire exagéré de la part d’un opérateur télécom».
Un autre spécialiste du domaine, qui tient à être anonyme, affirme que «Swisscom agit ainsi sans respect pour la loi sur les données. L’opérateur devrait demander le consentement de ses clients et ne pas les mettre devant le fait accompli. Un accord éclairé devrait être requis, les agissements de l’opérateur sont regrettables».
Swisscom ira plus loin
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, lui, ne voit pour l’heure pas de problème. «Nous avons été informés par Swisscom des nouvelles conditions générales et de leurs plans concernant Admeira [ndlr: la régie publicitaire créée par Swisscom, la SSR et Ringier, copropriétaire du Temps avec Axel Springer]. Swisscom déclare qu’elle ne transmettra à cette dernière que des données anonymisées se rapportant à la classe d’âge, au sexe, et à la région de domicile de leurs clients. Sous ces conditions, la possibilité de s’opposer au transfert de données remplit les exigences légales», explique un porte-parole du préposé. Mais il avertit: «Si dans le futur l’entreprise voulait également transmettre des données sensibles – se référant à la santé par exemple – ou des profils de personnalité, un consentement explicite sera requis».
Justement, Swisscom ira bientôt plus loin. «D’ici cet été, d’autres types de données pourront être demandés à nos clients, explique une porte-parole, sans pour l’heure préciser la qualité de ces données. Et cette fois nous demanderons le consentement explicite de nos clients». Contacté mercredi, UPC affirme «ne pas procéder à la récolte de données à des fins publicitaires».
Swisscom devient un acteur de plus en plus important sur le marché national de la télévision. Mercredi, à l’occasion de la publication de ses résultats annuels, il a annoncé avoir désormais 1,476 million de clients pour ce service, un chiffre en hausse de 10,9% en un an pour une part de marché nationale de 32%. L’opérateur a affiché un chiffre d’affaires, en 2016, de 11,643 milliards de francs (-0,3%) pour un bénéfice en hausse de 17,8% à 1,604 milliard de francs.
NOTE du jeudi 9 février:
Données TV : Swisscom informe ses clients
Concernant les données d’utilisation de Swisscom TV envoyées à des tiers pour de la publicité, l’opérateur a apporté jeudi une mise au point. Il informe ces jours-ci ses clients par courrier postal en leur adressant une lettre, mais aussi une «Déclaration générale sur la protection des données» ainsi que les nouvelles «Conditions générales de vente des prestations de Swisscom». Dans le premier document, au point 4, figure un paragraphe intitulé «Mise à disposition de données à des fins de commercialisation de contenus publicitaires» qui apporte certaines précisions, tout en ne mentionnant pas explicitement Swisscom TV.
