Localisation: flou autour des analyses effectuées par Swisscom

Il y a une semaine, Le Temps révélait que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) avait demandé à Swisscom des informations sur les attroupements. L’opérateur communique aux autorités des analyses sur les lieux publics qui regroupent plus de 20 personnes simultanément dans une zone de 100 mètres sur 100 (soit 10 000 m2). Ainsi, la Confédération veut vérifier si l’article 7c, alinéa 1 de l’ordonnance 2 COVID-19 est respecté, soit l’interdiction des rassemblements de plus de cinq personnes dans l’espace public.

Le système d’analyse est opérationnel, mais plusieurs questions demeurent. A commencer par celle de la transparence. Les informations que reçoit l’OFSP seront-elles ensuite rendues publiques? Non, répond Berne, de même que Swisscom, qui affirme que «ce n’est pas prévu». Et pourtant, rappelons-le, les données sont entièrement anonymisées et agrégées – il est impossible de savoir quel individu se trouvait à quel endroit. L’OFSP reçoit chaque jour à 8 heures ces informations de la part de l’opérateur: un seul employé de l’office y a accès et les données datent de vingt-quatre heures.

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Données de déplacement

Le fait que ni Swisscom ni l’OFSP ne transmettent ces informations est d’autant plus surprenant que, depuis le début de la crise, l’opérateur a déjà communiqué sur les changements d’habitudes de ses clients. Il a ainsi publié sur son site plusieurs graphiques montrant que les trajets ont sensiblement diminué depuis les mesures prises par le Conseil fédéral. On voit ainsi au niveau de la Suisse, mais aussi des cantons de Vaud, de Genève, de Zurich et du Tessin, que la moyenne des kilomètres parcourus chaque jour a chuté d’environ 45 à 20.

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Sylvain Métille, avocat et professeur en protection des données et droit pénal informatique à l’Université de Lausanne, regrette «le manque de transparence autour de ce projet et l’absence de prise de position du préposé». En effet, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ne s’est pas encore exprimé à ce sujet. Le 27 mars, il écrivait sur son site qu’il avait été informé la veille de l’accord entre Swisscom et l’OFSP: «Le PFPDT a reçu de l’OFSP et de Swisscom des documents pertinents sur le sujet. Tous deux ont également assuré au PFPDT qu’à l’avenir ils le tiendront informé en permanence des projets relatifs à la protection des données dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Le groupe de travail interne du PFPDT «Corona», créé le 24 mars, analyse actuellement ces documents.»

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Précision en question

Enfin, le dernier point qui fait débat est celui de la précision des informations transmises: plusieurs observateurs estiment que déterminer si plus de 20 personnes se trouvent dans un espace de 10 000 m2 ne dit absolument rien de leur proximité et donc du respect de l’ordonnance en vigueur.

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