Un pas de plus vers l’imposition des GAFA
Fiscalité
AbonnéCovid-19 et élections américaines obligent, un accord sur la fiscalité des entreprises numériques n’est pas pour cette année. Mais l’OCDE a fini de préparer ses recommandations. Elle les soumettra ce mardi aux ministres des Finances du G20. Par crainte de mesures unilatérales en cas de chaos, la Suisse s’est engagée à trouver un accord multilatéral
Modifié lundi 12 octobre 2020 à 20:24
C’est un verre à moitié vide ou à moitié plein. D’un côté, pour l’échéance fixée à la fin de 2020 pour parvenir à un accord sur la fiscalité des entreprises numériques, c’est raté. La pandémie de Covid-19 a ralenti les travaux et les Etats-Unis ont suspendu leur participation dans les négociations dans l’attente de la présidentielle du 3 novembre. De l’autre, l’OCDE, qui a été mandaté l’an dernier pour travailler sur un accord, soumettra ses recommandations ce mardi aux ministres des Finances du G20. C’est un acquis. Si tout va bien, le processus pourrait être conclu l’an prochain.
