Pas d’accord transitoire sur l’électricité avec Bruxelles

Energie La Commission européenne s’oppose à un accord avec la Suisse

La Commission européenne ne veut pas conclure un accord transitoire sur l’électricité avec la Suisse. Elle renvoie à la stratégie fixée en décembre par les Etats membres. Pour elle, sans solution sur les questions institutionnelles, il n’y aura pas d’accord.

La Suisse a reçu au milieu de la semaine passée un téléphone de Bruxelles en ce sens, a déclaré à l’ATS une porte-parole de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), Marianne Zünd, confirmant une information de la NZZ am Sonntag. «Nous devons en prendre note», a-t-elle dit. Il n’y a pas d’alternative.

Commerce facilité

Plusieurs articles de presse ont récemment indiqué qu’un accord provisoire sur l’énergie était possible, voire à portée de main. En visite à Bruxelles en janvier, Doris Leuthard avait elle-même affirmé que le commissaire européen à l’énergie, Miguel Arias Cañete, lui avait laissé entendre qu’il était «possible» d’arriver à une solution transitoire, mais «à des conditions difficiles».

L’idée était d’intégrer provisoirement, jusqu’à la fin de 2016, la Confédération dans le nouveau système de négoce européen, appelé «Market Coupling» en anglais. Avec ce système, le courant et la capacité de transport ne sont plus séparés, ce qui facilite le commerce international de l’énergie.

Interrogée sur cet apparent revirement à Bruxelles, une porte-parole de l’exécutif européen a répondu à l’ats que «la Commission n’a pas changé sa position.» Dans un communiqué, Bruxelles déclare que «si la Suisse accepte les solutions institutionnelles nécessaires dans les prochains mois, un accord sur l’électricité pourrait être signé.» Cependant, il devrait inclure une clause d’extinction, qui d’après la Commission serait appliquée au cas où l’accord-cadre institutionnel ne serait pas ratifié avant fin 2016.