«Si d’autres étaient allés jusqu’au bout…»

Le secteur bancaire hésitait mardi entre soulagement et regrets. Thomas Matter, président du conseil d’administration de la Neue Helvetische Bank, ne s’est pas dit surpris de l’acquittement de Raoul Weil: «Si d’autres banquiers étaient allés jusqu’au bout devant les tribunaux, je suis certain que cela aurait abouti à des décisions similaires.» Il distingue entre la justice, qui fait pression sur les banques et les employés, et les tribunaux qui, eux, respectent l’ordre juridique des Etats souverains comme la Suisse.

Que changera ce procès pour les instituts inscrits au programme de régularisation fiscale avec les Etats-Unis? «Pas grand-chose», selon Thomas Matter: «Il y aura beaucoup de banques qui regretteront de s’être annoncées, par prudence, dans la catégorie 2.» Une démarche encouragée par l’autorité de surveillance des marchés (Finma), alors dirigée par Martin Raaflaub, rappelle-t-il.

«L’acquittement de Raoul Weil ne bouleverse pas la donne pour les banques qui participent au programme de régularisation. Mais cela place la barre un peu plus haut pour les procureurs qui voudraient s’attaquer à un institut. Il faudra avoir des preuves solides», estime de son côté le juriste d’un cabinet qui a conseillé les banques suisses dans ce dossier.

Pour Thomas Matter, il est surtout urgent de rétablir la sécurité du droit. «Notre gouvernement doit signaler clairement que le droit suisse vaut sur le territoire helvétique. La Suisse doit aussi défendre à nouveau sa place financière», juge l’auteur de l’initiative qui veut ancrer le secret bancaire dans la Constitution. Des propos qui font écho à ceux de Patrick Odier, président de l’ASB, qui a déclaré dimanche à la NZZ am Sonntag que la Suisse n’était «pas une république bananière mais un Etat souverain».

Les témoins poursuivis?

L’affaire continue pour les personnes qui ont témoigné aux Etats-Unis. «Si des témoins du procès, comme Martin Liechti, ont violé le secret bancaire, le Ministère public doit prendre des mesures. S’il n’y a pas de procès en Suisse contre lui, alors nous pouvons renoncer à notre droit», juge Thomas Matter. Cité par l’ATS, Peter V. Kunz, professeur en droit commercial à l’Université de Berne, ne serait pas surpris si des enquêtes étaient menées en Suisse à l’encontre des principaux témoins qui ont collaboré aux Etats-Unis, notamment pour violation du secret bancaire.