Le Tribunal administratif fédéral accepte le recours de la République et canton de Genève qui réclame 3,5 milliards de francs à la Confédération. Le canton estime que la Commission fédérale des banques (CFB), autorité de surveillance de la BCGe, n’a pas fait correctement son travail.

Le Département fédéral des finances (DFF) avait suspendu l’instruction de ce procès en 2002. Selon lui, il était préférable d’attendre l’ouverture du procès pénal intenté par la justice genevoise contre les ex-dirigeants de la BCGe.

Aucune date fixée

Relancé par l’Etat de Genève, le DFF avait campé sur ses positions, avant que le TAF n’impose sa volonté de relancer la machine judiciaire. Pour l’instance judiciaire fédérale, la décision de suspension, ordonnée par le DFF «est de nature à causer un préjudice irréparable» à l’Etat de Genève.

Il n’est plus possible d’attendre l’ouverture du procès pénal. D’autant que, comme le précise Christophe Tournier, du service de communication du Pouvoir judiciaire genevois, aucune date n’a encore été fixée pour ce procès mammouth.

Incertitudes

Le dossier est chez le procureur Daniel Zappelli, qui doit encore rendre ses réquisitions, indique le porte-parole. Après, il passera encore à la Chambre d’accusation. Rien ne permet d’affirmer que le procès pourra se tenir avant la fin de l’année.

Face à ces incertitudes, le TAF juge que l’instruction du procès intenté par Genève contre la Confédération doit reprendre son cours. Le principe de célérité a été violé par le DFF qui n’a ordonné aucune mesure d’instruction depuis le 21 février 2002.

Or l’audition des membres de la CFB se révèle de plus en plus difficile, compte tenu des années passées. Les faits pertinents pour juger d’une éventuelle responsabilité de la CFB se sont déroulés de 1990 à 1991. Entre-temps Kurt Hauri, ancien président de la CFB, est décédé, relève le TAF.

La procédure contre la CFB n’est pas la seule engagée par l’Etat de Genève dans le cadre de cette affaire. Le 27 février 2003, le canton a lancé des poursuites civiles contre la société Ernst & Young et réclame à l’ancien réviseur de la BCGe trois milliards de francs de dommages et intérêts. (arrêt A-1005/2008 du 13 juillet 2009)