Impôt

Comment déclarer ses bitcoins au fisc

Les pratiques des autorités fiscales diffèrent d’un canton à l’autre. Les questions se multiplient sur le mode de déclaration, selon la SonntagsZeitung

La nervosité est à son comble ce week-end pour les passionnés du bitcoin en raison de l’introduction de la crypto-monnaie sur les grandes bourses de marchés à terme. L’évolution du prix de cette monnaie et son utilisation de plus en plus fréquente posent la question de sa déclaration aux impôts.

«Nous recevons une à trois demandes par jour», indique à la SonntagsZeitung un responsable des autorités fiscales de Zurich. Roger Keller, membre de la direction financière du canton de Zurich, promet une multiplication de cours de formation interne l’année prochaine.

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Si les pratiques fiscales varient d’un canton à l’autre, l’enquête de l’hebdomadaire dominical, insiste sur la nécessité de déclarer ses bitcoins au fisc. Ne pas les annoncer conduit à de l’évasion fiscale.

Une monnaie étrangère

Dans le canton de Zoug, où le contrôle des habitants de la ville accepte les paiements en bitcoins, une fiche technique a été publiée en novembre afin d’aider les épargnants à déclarer leurs crypto-monnaies. Du point de juridique, le bitcoin est considéré comme un droit ayant une valeur monétaire qui donne accès à un actif. Le contribuable doit donc le déclarer dans sa fortune privée.

Le cours est considéré comme une monnaie étrangère. L’Administration fédérale des contributions (AFC) publie le cours fiscal de cette monnaie depuis cinq ans. D’autres crypto-monnaies seront ajoutées au bitcoin, indique un porte-parole.

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Pour les cryptomonnaies qui ne sont pas encore inscrites sur la liste de l’AFC, il importe de déclarer au minimum le prix d’acquisition, précise la SonntagsZeitung. Le porte-parole du fisc bernois ajoute qu’il faut indiquer la plateforme de négoce sur laquelle a eu lieu la transaction.

Le contribuable déclare ses bitcoins dans la partie de sa fortune intitulée «Etat des titres» dans certains cantons (Berne, Zoug, Saint-Gall, Lucerne) mais à Bâle-Ville dans celle prévue pour le «cash, les métaux précieux et autres».

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En cas de gain sur la hausse du bitcoin, l’épargnant privé n’a pas à payer d’impôt sur la plus-value, mais s’il s’agit d’une activité professionnelle il s’agit d’un impôt sur le revenu, selon le journal.

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