Actuellement en déplacement à Oslo dans le cadre d’une rencontre syndicale, Luca Cirigliano, secrétaire général de l’Union syndicale suisse (USS), rapporte la réaction suivante d’un participant: «Chez vous, on peut encore licencier abusivement un délégué? La Suisse se situerait-elle désormais en Europe de l’Est?»

Le manque de protection dont souffrent en Suisse les employés occupant une responsabilité syndicale est dénoncé depuis longtemps. Selon les organisations des employés, la Suisse violerait le droit international, à savoir la convention n° 98 de l’Organisation internationale du travail (OIT) qu’elle a pourtant ratifiée. Dernier exemple: le licenciement le 4 février dernier de 22 grévistes – dont des délégués – de l’Hôpital de la Providence à Neuchâtel qui se battaient pour conserver leur convention collective. L’affaire très médiatisée est à l’origine d’une plainte contre la Confédération déposée ce mercredi auprès de l’OIT à Genève par les ex-grévistes. «Nous assistons pour ce cas à une première, puisque c’est le droit de grève qui est remis en cause», indique Yves ­Mugny, le secrétaire central du SSP, le Syndicat des services publics.

Plus largement, les syndicalistes réclament que la Suisse rende sa loi conforme aux protections prévues par le droit international et que soit réintégré tout responsable du personnel abusivement mis en congé. «Le tribunal condamne l’employeur au mieux à verser quelques mois de salaire à son salarié licencié, ce qui n’a rien de dissuasif», dénonce Yves Mugny. Luca Cirigliano va plus loin: «Que les travailleurs représentant leurs collègues, lors de négociations ou de conflits, puissent subir des représailles rend caduc le système de partenariat social. Presque tous les pays européens ont compris cela en étendant la protection contre les licenciements. En la matière, la Suisse est la lanterne rouge.»

En litige depuis 2003

Les syndicats et le Conseil fédéral croisent le fer sur ce dossier depuis 2003. La Suisse a déjà été blâmée par le Bureau international du travail en 2006, mais le Conseil fédéral n’a pas encore jugé opportun de modifier la législation en vigueur.

Le très faible nombre de mises en congé litigieuses rendrait inutile une plus large protection contre le licenciement, estiment le gouvernement et les instances patronales. «Depuis le début de la crise financière et économique, les licenciements antisyndicaux ont fortement augmenté», conteste Luca Cirigliano.

Une nullité de licenciement suivie d’une réintégration serait le pire scénario pour le patronat, qui n’a de cesse de répéter qu’une poursuite des relations de travail après une procédure de licenciement serait nuisible au climat au sein de l’entreprise. A titre de compensation, les syndicats espèrent alors obtenir une augmentation des indemnités du délégué licencié.

Le professeur et avocat genevois Gabriel Aubert, spécialiste du droit du travail, estime de son côté «que la convention sur la liberté syndicale ne prévoit pas la réintégration du salarié licencié, qui a cependant les faveurs de certains organes de l’OIT». «De manière générale, poursuit-il, les cas de licenciement antisyndical sont rares en Suisse. Dans une grande démocratie telle que la France, les délégués sont très protégés, mais le taux de syndicalisation est très faible par rapport au taux suisse.» Preuve, selon lui, que le syndicalisme se porte plutôt bien de ce côté de la frontière.