Le 14 juin 1981, le principe de l’égalité entre hommes et femmes est inscrit dans la Constitution. Dix ans plus tard, jour pour jour, la première grève des femmes réclame son application, et la loi sur l’égalité entre en vigueur en 1996. «Le Temps» revient sur cette révolution lente

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Le mouvement #MeToo a libéré la parole sur la thématique du harcèlement. Les récentes accusations de mauvaise gouvernance portées à l’encontre de la compagnie Béjart ou de la marque horlogère Patek Philippe ont rappelé que la souffrance au travail dépasse largement le champ des dérapages d’ordre sexuel. Dans le droit suisse, ces derniers disposent toutefois d’un traitement juridique à part puisque, depuis le 1er juillet 1996, ils relèvent de la loi sur l’égalité. Les pressions d’ordre psychologique devront être appréhendées par le biais du Code des obligations et de la loi sur le travail, l’employeur ayant le devoir de protéger l’intégrité personnelle de ses effectifs.

Echecs devant les juges

Cet impératif vaut évidemment aussi pour une femme victime d’allusions, d’atteintes ou d’attouchements à caractère sexuel sur son lieu de travail. L’article 4 de la loi sur l’égalité renforce encore ces dispositions: le législateur juge discriminatoire «tout comportement importun de carac­tère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail». L’article de loi insiste en particulier sur «le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d’imposer des contraintes ou d’exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue d’obtenir d’elle des faveurs de nature sexuelle».

Le propos est limpide. Au fil de la pratique, les avocats et autres experts des questions de genre ont toutefois déchanté. Publiés ces dernières années, plusieurs rapports établis par la chercheuse Karine Lempen ont enfoncé le clou. En analysant les verdicts des tribunaux, la professeure à l’Université de Genève a constaté que sept procès sur dix étaient perdus par la partie plaignante au niveau fédéral. Le taux monte même à 82,8% à l’échelon cantonal. «Les tribunaux paraissent souvent ne pas avoir compris que l’intention d’obtenir des faveurs sexuelles n’est pas nécessaire pour retenir l’existence d’un environnement de travail hostile et donc d’un harcèlement sexuel au sens de la loi», conclut l’experte.

C’est à la personne victime de prouver qu’elle subit du harcèlement sexuel

«Nous, nous sommes relativement désillusionnées.» Juriste au sein du Bureau de l’égalité du canton de Fribourg, Anouchka Chardonnens ne cache pas que ces statistiques n’ont fait que confirmer les expériences vécues sur le terrain.

Déjà avant d’en arriver au stade du jugement, de nombreux écueils vont jalonner la voie empruntée par une victime de harcèlement. Le principal est régulièrement pointé du doigt par les organisations de défense des droits de l’homme et de la femme: «C’est à la personne victime de prouver qu’elle subit du harcèlement sexuel, ce qui est très difficile, souligne Anouchka Chardonnens. Il faut par exemple que quelqu’un ait été témoin ou qu’elle puisse montrer des e-mails compromettants pour prouver cette atteinte.»

Alléger le fardeau de la preuve

En conclusion de ses travaux, Karine Lempen a demandé de réexaminer l’opportunité d’étendre l’allègement du fardeau de la preuve pour ce type de délit. Sans succès à ce stade. En 2019, le Conseil national a refusé une motion déposée par Mathias Reynard (PS/VS) en ce sens. Déjà prévu dans d’autres cas, ce mécanisme permet de présumer une discrimination pour autant que la personne qui s’en prévaut la rende vraisemblable. Le droit européen le préconise pour le harcèlement sexuel, ce qui a incité la France et l’Allemagne à adapter leur législation.

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Le renforcement du droit des organisations représente la deuxième revendication émise par l’experte. Car si les données penchent en défaveur des victimes présumées de harcèlement, elles cachent une autre barrière dissuasive: la charge financière que va représenter une action. Même si la loi prévoit une procédure simplifiée – pas de frais de justice à l’échelon cantonal –, les frais d’avocat resteront à la charge de la plaignante.

Selon Karine Lempen, neuf plaignantes sur dix auront déjà quitté ou perdu leur emploi au moment du verdict. Même si, rappelle Anouchka Chardonnens, «la personne est protégée durant toute la durée de la procédure et les six mois qui suivent sa clôture».

Les statistiques pour cerner le phénomène restent lacunaires en Suisse. Il faut remonter en 2007 pour apprendre que 28,3% des femmes déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel au moins une fois dans leur vie.