Un œil sur la place financière

Les dérives de la lutte contre le blanchiment

OPINION. Dans un processus qui s’auto-alimente et fondé sur des prémisses diaboliquement simples, la réglementation se renforce au gré des scandales. Jusqu’à produire des abominations comme le futur registre des bénéficiaires effectifs européen, qui sera public

Il est intéressant d’illustrer dans les grandes lignes les différences entre la réglementation helvétique en matière d’anti-blanchiment et celle de l’UE, telle que résultant d’une série de directives, les dernières en date étant les Directives 2015/849 et 2018/843.

Au niveau substantiel, l’approche choisie par les deux ordres juridiques est très différente. La LBA est construite autour d’un personnage: l’intermédiaire financier. Contrairement à la LBA, les directives de l’UE ne créent pas une catégorie juridique spécifique d’activité nouvelle sujette à autorisation. Elles indiquent simplement les personnes physiques ou morales qui doivent respecter les règles qu’elles contiennent. En dehors de quelques exceptions, elles ne créent pas un régime d’autorisation ad hoc, qui peut néanmoins résulter d’autres directives ou de règles de droit national.