Les dessous diplomatiques de la liste du G20
fiscalité
Publiée tard jeudi soir à la demande du G20, la liste des juridictions fiscales plus ou moins coopératives de l’OCDE a donné lieu à quelques batailles diplomatiques. Explications
Première obligation: bien lire les noms des pays ou entités classés dans chaque catégorie. Et première constatation: le carton plein pour le Royaume-Uni, mentionné sur la liste «blanche» au même titre que quatre de ses «territoires dépendants»: Jersey, Guernesey, l’Ile de Man et les Iles Vierges. La raison est connue: ces entités se sont empressées, ces derniers mois, de signer au moins douze accords d’échange d’informations avec d’autres pays de l’OCDE, seuil exigé par l’organisation pour être «blanchi». Seules restent, dans la liste grise, les îles Caïmans, mais avec une note de bas de page explicite précisant que «onze pays seraient prêts avec ces îles à signer des conventions d’échange d’informations». Traduisez: l’OCDE les classe plutôt gris clair…
Deux autres noms méritent de s’attarder: les Etats-Unis d’abord. «Blancs» évidemment, mais sans aucune note désignant les pratiques d’Etats tels que le Delaware ou le Wyoming, dénoncés récemment par un universitaire australien pour leurs pratiques bien plus opaques que celles de la Suisse ou du Liechtenstein…
La plus notable est la mention de la Chine. Classée dans la liste «blanche» soit celle des Etats et entités jugés «coopératifs» par l’OCDE, la Chine est assortie d’une note précisant que ce statut «ne vaut pas pour les régions administratives spéciales qui se sont juste engagées à coopérer». Entendez: Hongkong et Macao. Hongkong et Macao qui sont bel et bien, aux côtés de la Suisse, du Luxembourg et de Singapour, dans la liste «grise» des juridictions «mises sous surveillance». Mais pas question de les nommer ou de les singulariser. Car cela reviendrait à les considérer comme des territoires autonomes et indépendants de Pékin. L’artifice en dit long sur la complexité de la surveillance à venir en Extrême-Orient
La note 5 concerne enfin la Belgique, le Luxembourg, l’Autriche et… la Suisse. Classés dans la liste «grise», catégorie «Autres places financières» – à ne pas confondre avec Paradis fiscaux – ces quatre pays, précise l’OCDE, ont «retiré leurs réserves par rapport à l’article 26 du modèle de convention fiscale» de l’organisation internationale et «écrit à leurs partenaires pour leur faire part de leurs intentions de renégocier». Ce qui revient, en clair, à rappeler, aux uns comme aux autres, que le processus en est seulement à ses débuts.
