Au lieu de s'atteler à réformer leur propre système fiscal, que beaucoup d'entreprises ne peuvent plus se permettre de supporter, les Etats membres s'en prennent aux systèmes à fiscalité privilégiée qu'offrent les pays étrangers, hors Union européenne, bien entendu! On ne fait pas allusion au taux d'impôt sur les sociétés de 12,5% en Irlande.

«Deux poids, deux mesures» également en ce qui concerne le débat, au niveau international, sur l'impôt sur le revenu des particuliers. L'hypocrisie de certains Etats membres européens est, à cet égard, véritablement stupéfiante. Au Royaume-Uni, le traitement fiscal réservé aux résidents non domiciliés localement permet de soustraire à l'impôt britannique les revenus ainsi que les plus-values de source étrangère, à la seule condition que ces sommes ne soient pas rapatriées sur le territoire du Royaume-Uni. En échange de cet avantage, de tels contribuables, résidant au Royaume-Uni depuis plus de sept ans, doivent acquitter depuis peu une taxe annuelle de 30000 livres. Par conséquent, les comptes bancaires offshore représentent un aspect majeur de la structuration du patrimoine de ces contribuables, qui savent que non seulement cette pratique fiscale agressive et lucrative n'est pas sanctionnée par les autorités britanniques mais qu'elles en profitent.

Malgré cela, le Royaume-Uni se trouve toujours au premier rang lorsqu'il s'agit d'attaquer les paradis fiscaux, bien que pour beaucoup de contribuables, il représente lui-même un paradis fiscal au moins aussi attractif que les îles Vierges britanniques ou les îles Caïmans. En réalité, aucun autre pays que le Royaume-Uni ne peut se vanter d'avoir autant contribué au développement des institutions bancaires offshore du fait de son système fiscal encourageant activement la localisation offshore des revenus!

Ainsi, l'attention soutenue portée à la Suisse n'est nullement une surprise, ni le fait d'ailleurs qu'il ne sera certainement fait aucune mention d'Etats membres, tels le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche, qui disposent tous de lois sur le secret bancaire. A ce sujet, il ne faut pas oublier que la Suisse n'était pas le seul pays à défendre le secret bancaire lors de la signature de la Directive européenne sur la taxation de l'épargne. Le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche ont choisi la voie de la retenue à la source de 15%.

La Suisse, elle, offre la possibilité de choisir entre l'échange de ces informations et le prélèvement d'une retenue à la source. Dès lors, la question est de savoir où placer la barre entre la nécessité de combattre l'évasion fiscale et le crime avec la protection de la vie privée des citoyens. Du point de vue de l'UE, il faudrait instaurer une présomption de culpabilité sur chaque contribuable ayant un compte bancaire en Suisse, afin que les institutions financières soient contraintes de facto à révéler aux gouvernements le montant exact des sommes à la disposition de leurs clients. Il ne leur sera donc même plus fait confiance quant aux déclarations qu'ils pourraient remplir afin de fournir les informations sur leurs revenus. Tout cela semble un peu exagéré; c'est à l'image de la solution qui consisterait à faire disparaître toute la Sicile pour supprimer la mafia!

La police allemande a procédé à 163 arrestations après qu'il lui a été donné accès aux informations relatives aux comptes de la banque LGT. La perte de ressources fiscales enregistrée par le gouvernement allemand s'élèverait au final à environ 30 millions d'euros; de tels chiffres justifient-ils que soit totalement ignoré le droit à la vie privée des individus?

Peut-être l'Union européenne devrait-elle se pencher un peu plus sur les points suivants avant de tenter de ternir l'image de la Suisse en l'associant au scandale du Liechtenstein. Les contribuables européens aisés qui désirent payer moins d'impôts ont à leur disposition pléthore de solutions.

Une des meilleures solutions pour les non-Britanniques reste encore de s'installer au Royaume-Uni. Ils peuvent également émigrer en Suisse. Pourquoi en viendraient-ils donc à l'évasion fiscale agressive, passible de poursuites judiciaires et pénales, alors qu'il existe des moyens tout à fait légaux permettant de réduire leur charge fiscale?

De plus, il existe de multiples raisons pour lesquelles il est opportun de disposer d'un compte bancaire en Suisse. La fiscalité n'en est certainement pas la principale, tout du moins pour les citoyens européens, du fait de la retenue à la source. En témoigne le fait que les banques privées suisses sont très appréciées des clients des Emirats arabes unis, dans lesquels il n'existe pas d'imposition sur le revenu! A l'évidence, cela s'explique par le fait que le secteur bancaire suisse est reconnu comme étant le plus performant et que l'on peut se risquer à dire, même dans le contexte actuel, que les informations sensibles sur les clients des banques suisses ne se retrouveront pas étalées dans la presse du jour au lendemain!

En effet, les gouvernements, contrairement aux banques suisses, ne peuvent pas garantir la confidentialité du traitement des données personnelles. Il y a quelques mois, au Royaume-Uni, des disques durs contenant les noms, adresses et numéros de comptes de plus de 20 millions de personnes ont tout simplement disparu. Si de telles informations venaient à tomber entre les mains de criminels, ces derniers pourraient aisément détourner plusieurs milliards de livres.

Le risque afférent à la confidentialité de ces informations est d'autant plus élevé à la lueur du scandale du Liechtenstein. Exit la question du «Big Brother», il faut savoir si les contribuables peuvent faire confiance aux gouvernements quant au traitement de ces informations. Les récents événements en Angleterre nous suggèrent le contraire!