Banque

Deux oublis à l’origine de l’enquête de la bourse suisse contre la BCGE

SIX a ouvert une enquête contre la Banque Cantonale de Genève, qui ne l’avait pas informé dans les temps de la nomination d’un nouveau président du conseil. Une enquête «formelle et administrative», assure son responsable financier

Deux oublis et une enquête. En mars dernier, un nouveau président du conseil d’administration de la Banque cantonale de Genève (BCGE) a été nommé par le Conseil d’Etat genevois. A ce moment-là, la nouvelle de l’arrivée de Gilbert Probst a été rendue publique, sa présentation aux actionnaires figurait à l’ordre du jour de l’assemblée générale prévu en avril, mais elle n’a pas été reportée dans les délais dans le logiciel dédié de SIX, la bourse suisse, qui recueille les informations sur les entreprises cotées. La BCGE l’a ajouté, mais avec un jour de retard.

Le deuxième point, également dans le logiciel de SIX, consiste en des annonces incorrectes concernant le dividende en raison de la division (split) de l’action. «Là aussi, les incorrections ont été rapidement constatées et réparées, sans qu’il n’y ait eu d’effet sur le cours de l’action», précise au Temps Eric Bourgeaux, directeur financier de la banque. Ces faits font l’objet d’une enquête pour violation potentielle des devoirs d’annonce par l’autorité de régulation de la bourse suisse, qui l’a annoncé vendredi matin. Une enquête «formelle et administrative», selon Eric Bourgeaux.

Avertissement ou amende

Contacté, l’opérateur basé à Zurich n’a pas voulu donner d’informations supplémentaires tant que la procédure – dont la durée est inconnue – est en cours. La bourse suisse renvoie cependant à son règlement sur Internet, qui évoque de possibles sanctions allant de l’avertissement simple à 1 million de francs d’amende en cas de négligence, pouvant monter jusqu’à 10 millions si la faute est jugée intentionnelle. Un porte-parole rappelle que, «lorsqu’il inflige une sanction, l’organe responsable tient compte notamment de la gravité de l’infraction et du degré de responsabilité. Lors de la fixation de l’amende, l’organe responsable tient également compte de la sensibilité de l’émetteur concerné à la sanction.»

La banque, qui a réalisé un bénéfice de 78 millions en 2016, n’anticipe pas à ce stade d’incidence matérielle qui résulterait de cette enquête.

Publicité