– M. Gibson, oui, non, ou pas encore?, questionne le juge Alan Gold (Rires).

– La réponse est oui, votre Honneur, lâche Stuart Gibson, le représentant du Département américain de la justice.

Ce oui signifie que l’accord extrajudiciaire entre la Suisse et les Etats-Unis qui doit mettre UBS à l’abri des poursuites est sous toit. Il n’y aura donc pas de procès pour fraude fiscale contre la banque devant la justice américaine.

Il est 9 heures mercredi sur la côte Est des Etats-Unis, 15 heures en Suisse, et le juge Alan Gold vient d’ouvrir la quatrième conférence téléphonique – les médias peuvent l’écouter – réunissant les représentants de la banque, de la Confédération et du Département américain de la justice.

Les échanges durent moins de trois minutes. L’ambiance est détendue, le ton bon enfant. Le juge plaisante et félicite les parties d’être parvenues à s’entendre, les avocats le remercient de sa patience, et l’audience est levée.

Les auditions qui devaient débuter lundi devant le juge du Tribunal fédéral de Miami, après avoir été reportées déjà trois fois, seront donc annulées. Il faudra cependant encore quelque temps avant que l’accord soit formellement signé – ce pourrait être la semaine prochaine déjà, indiquent plusieurs sources.

D’ici là, les gouvernements suisse et américain n’entendent donner aucune information sur son contenu. Tout au plus, le porte-parole de l’Office fédéral de la justice, Folco Galli, précise que l’accord lie uniquement les deux gouvernements, UBS n’y étant pas formellement partie, et qu’il n’aura pas à être soumis au parlement pour approbation. A fortiori, à la différence donc des accords de double imposition que la Suisse a renégociés en série depuis ce printemps, l’arrangement paraphé mercredi échappe à tout risque de référendum.

L’enjeu était considérable, personne ne pouvant prédire ce qui serait advenu en cas de procès contre la première banque helvétique, massivement renflouée par la Confédération fin 2008. L’affaire avait été déclenchée il y a plus d’un an par les révélations de Bradley Birkenfeld. Arrêté aux Etats-Unis, ce gérant de fortune de la banque avait mis au jour les procédés offerts par UBS à sa clientèle américaine. Il devrait être fixé sur son sort le 21 août. Le dossier a pris la dimension d’une affaire d’Etat avec l’implication directe du Conseil fédéral, destinée à empêcher toute nouvelle transmission de noms de clients en violation des lois suisses.

Dans l’après-midi, UBS a exprimé sa satisfaction dans un bref communiqué et fait savoir que Kaspar Villiger, son président du conseil d’administration et ancien conseiller fédéral, adresse sa reconnaissance aux deux gouvernements. A Berne, la sobriété est aussi de rigueur. Par voie de communiqué également, Eveline Widmer-Schlumpf, dont le département a été désigné pour communiquer sur l’affaire, s’est déclarée satisfaite de voir le litige réglé par «un compromis entre deux Etats de droit souverains, ce qui est dans l’intérêt de [ceux-ci]».

A l’annonce de l’accord, l’action UBS grimpe mais retombe peu après avant de terminer malgré tout en hausse de 3,1%. La banque échappe certes au procès, mais personne ne sait encore à quel prix. C’est bien ce qui explique, en Suisse, la timidité des réactions, la grande inconnue demeurant l’ampleur et la nature des concessions auxquelles la Suisse a dû se résoudre (lire ci-dessous). UBS encourra-t-elle une amende ou pas? Combien de noms devra-t-elle livrer et, surtout, à quelles conditions et sous quelles modalités? Le droit suisse aujourd’hui en vigueur sera-t-il intégralement respecté?

La conclusion de l’accord intervient à un moment crucial. De nouvelles craintes se sont fait jour quant à une possible extension des investigations du fisc américain à une vingtaine d’autres banques suisses. Par ailleurs, si la Suisse est déjà parvenue à parapher des nouvelles conventions de double imposition conformes aux standards de l’OCDE avec 12 Etats – dont les Etats-Unis –, aucune information n’a filtré non plus quant au contenu de ces accords. La Suisse devrait être rayée de la liste «grise» des paradis fiscaux, mais la place financière n’a pas été rassurée par l’accord signé mardi entre la Grande-Bretagne et le Liechten­stein, prévoyant qu’après une forme d’amnistie durant une période transitoire aucun compte ne pourra être ouvert dans la Principauté par un contribuable britannique sans que celui-ci se soit mis au préalable en règle avec son fisc d’origine.